Les juges et la déclaration de patrimoine

Les élections passées, le pays est dans l’attente de la formation d’un nouveau gouvernement, lequel a bien du pain sur la planche. Des réformes sont en cours, d’autres sont en projets, et il semble utile de faire part d’une suggestion, qui, si elle est un jour appliquée, clarifierait bien des choses. Il s’agit de ce que l’on appelle communément la déclaration de patrimoine. Le principe  actuel est le suivant : quiconque accède à de hautes responsabilités doit en principe, et avant d’entrer en fonction, (ou concomitamment), remplir une déclaration dans laquelle il est tenu de décrire avec précision l’état de son patrimoine : propriétés, biens meubles ou immeubles, actions en entreprises, œuvres d’art, etc., et fournir un chiffre estimant la valeur de l’ensemble de ces biens. L’idée consiste ensuite à faire des vérifications en fin de mandat, afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu entre-temps d’enrichissement indu, tant de la personne concernée, que chez les proches membres de sa famille (épouse, fils ou fille par exemple). Cette technique, qui est appliquée dans certaines grandes entreprises et dans quelques autres pays, concerne tous ceux qui vont exercer une fonction de responsabilité, qu’elle soit élue (comme un parlementaire) ou désignée (comme membre du gouvernement, par exemple.) l’idée vaut ce qu’elle vaut, et notre propos n’est pas d’en vérifier l’efficacité ou pas, mais plutôt de s’interroger sur les catégories de personnes à qui elle doit s’appliquer.

Prenons le cas du département de la Justice ; quiconque a le loisir de déambuler dans les différents parkings de nos tribunaux, ne peut qu’être surpris par le nombre impressionnant de berlines de grand standing, non dans les parkings des avocats ou justiciables (ce qui peut s’expliquer), mais bien dans les parkings réservés aux magistrats, où l’on constate la présence de véhicules dépassant allégrement le demi million de dirhams…  Par ailleurs, selon les médias, les salaires des magistrats oscilleraient entre 14000 et 33 000 DH mensuels, selon les grades, les postes, ou encore l’ancienneté. Le même constat est faisable dans les arrière-cours de grandes administrations publiques, tous corps confondus et il n’est nul besoin de les nommer ici. Alors de deux choses l’une : soit la plupart de ces fonctionnaires du ministère de la justice ont tous eu le bonheur d’hériter d’une coquette somme peu de temps après leur prise de fonction, ce dont on ne peut que les féliciter ; soit ils ont conclu d’heureuses alliances par le biais d’un mariage par exemple ; ou encore ils ont peut-être gagné le gros lot au loto… sinon, il y a anguille sous roche, et il serait temps de s’en préoccuper. Comment ? Eh bien, tout simplement en imposant à tous les futurs magistrats de remplir une déclaration de patrimoine, signée et certifiée, et qui serait adressée au ministère des finances avant l’entrée en fonction.

Dans ledit ministère serait installée une commission, comprenant entre autres d’anciens magistrats, qui serait chargée de vérifier les déclarations fournies, et aurait le pouvoir d’investigation nécessaire pour mener d’éventuelles enquêtes. Puis instaurer des contrôles périodiques afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’abus manifeste. Ceci dit, il faut bien préciser que le but de tout cela n’est pas de jeter l’opprobre sur tous les magistrats du pays, loin de là : la plupart (et même la majorité d’entre eux) sont parfaitement conscients de leur rôle dans la société, et remplissent leur tâche avec passion et professionnalisme…Tout en étant pris entre deux feux: d’un côté des rémunérations dérisoires par rapport aux affaires qu’ils ont à juger, et qui portent souvent sur des montants astronomiques ; et de l’autre côté l’injonction qui leur est faite par leur ministère d’assurer un train de vie honorable. Par exemple, voir circuler un substitut du procureur dans un taxi blanc… nuit à l’image de la profession ; alors même que ce substitut débutant n’a pas encore les moyens de s’offrir un véhicule privé! Une déclaration de patrimoine, qui n’a rien d’offusquant, permettrait aussi de combattre l’idée populaire qui veut que tous les magistrats (mais aussi juges, notaires ou avocats) sont sensibles à l’appât du gain, et donc facilement «malléables», pour ne pas utiliser un autre terme, de ceux qui fâchent !