Jugements en attente d’exécution…

C’est donc la rentrée, et il est toujours bon de prendre de nouvelles résolutions afin de démarrer en douceur et d’améliorer bien des choses. Et justement, l’un des souhaits des citoyens/contribuables/justiciables est de voir s’améliorer les performances des agents d’exécution, car, sans eux, tout l’appareil judiciaire demeure bancal. Que peut-on faire d’une copie exécutoire d’un jugement si on ne veille pas à son exécution ? La Fontaine, avec son grand sens de l’observation, notait déjà, finement : «Ne faut-il que délibérer, la Cour en conseillers foisonne ; Est-il besoin d’exécuter, l’on ne rencontre plus personne». Et c’est bien le problème de nos juridictions, la mise en application effective des jugements rendus par les tribunaux.

Seulement, voilà, il y a un hic : la justice, en principe, reflète les attentes de citoyens, aussi bien en matière pénale que civile ou commerciale. Sur le plan pénal, on attend d’elle fermeté dans la répression : un malfaiteur doit être mis au ban (fût-ce momentanément) de la société. Un contrat civil doit être respecté, et un acte commercial doit être suivi d’effet. Ceci d’une manière générale, exception faite des tolérances que permet la loi. Au Maroc, il n’est pas difficile d’obtenir un jugement, disons d’expulsion pour non-paiement de loyers. Le cas est même courant, les juges appliquant les textes sans trop d’états d’âme. Ce qui est d’ailleurs une saine évolution, car jadis il en était autrement.

Il y a encore quelques années, faire expulser un locataire défaillant relevait de l’exploit : les juges, certainement suivant en cela des orientations précises, rendaient des jugements, condamnant un locataire à acquitter quatre, voire cinq années d’arriérés de loyer, tout en rejetant systématiquement la demande d’expulsion qui allait avec. Les explications n’étaient pas convaincantes, juridiquement parlant. Dans certains jugements, les juges motivaient le refus de l’expulsion par des raisons procédurales, par exemple, l’absence de mise en demeure préalable. Or, parfois, le fait même de suivre la procédure à la lettre ne donnait pas des résultats probants: combien de locataires indélicats ont disparu du jour au lendemain, justement après la réception de la fameuse mise en demeure ? Dans d’autres cas, c’était le côté social qui prévalait. Social ou nimbé de relents politiques ? On n’exclut pas, disait-on, car il s’agit de cas sociaux, des familles nombreuses gérées par des femmes au foyer sans ressources. L’Etat n’est pas là pour créer des sans-abris, avançaient les responsables, à ceux qui leur demandaient de faire appliquer la loi. Certes, mais le débat s’avérait plus complexe, car l’Etat est aussi là pour faire respecter les législations qu’il a lui-même mises en place. Et donc obliger les récalcitrants, soit à payer leurs loyers, soit à quitter les lieux en les remettant à leur propriétaire… Car la révolte a toujours couvé, dans ce domaine, en une spirale infernale difficilement maîtrisable. Si les locataires ne paient plus (ou tard, ou incomplètement) les sommes dues au titre de loyers, alors les propriétaires, eux, estiment qu’ils n’ont plus les moyens d’acquitter les impôts qu’on leur réclame sur la base des loyers appliqués, sans se soucier s’ils ont été acquittés ou pas. Encore un problème sur lequel il conviendrait de se pencher ultérieurement.

Mais revenons au problème de l’exécution des jugements. C’est le maillon faible de la chaîne judiciaire, et les raisons sont multiples et variées. Une clarification s’impose : les agents d’exécution font de leur mieux, car il y va de leur crédibilité. Mais, les choses ne sont jamais très simples. Premier écueil, les adresses incomplètes : la faute aux services de sécurité, car sur certaines C.I.N, les adresses sont parfois biscornues : Mr Y, Rue K, Nador. Ah ? Pas de nom de quartier, de numéro d’immeuble, d’appartement ou d’étage : l’agent se débrouillera. Second écueil, les identités, plutôt vagues : Ahmed Ben Mohamed, Aziz ould M’Bark, Fatéma Bent L’Houssine. Des dizaines de citoyens portent ces prénoms, ce qui ne manque pas de créer des quiproquos parfois embêtants. Troisième écueil : la loi marocaine, prévoyant que chaque citoyen ayant changé de domicile (voire de ville) le signale aux autorités, est imparfaitement appliquée, et les gens retors en profitent. Se retrouvant à Oujda , en provenance d’El Jadida, d’aucuns omettent de faire changer l’adresse figurant sur les CIN : pratique pour ceux qui comptent émettre des chèques sans provision ; les retrouver plus tard n’en sera que plus compliqué, l’exécution n’en sera que plus retardée… et les auxiliaires de justice encore critiqués! Ainsi va le monde, n’est-ce pas ?