Idées
Intrusion dans la vie d’autrui : une protection juridique pas toujours hermétique
Un récent fait divers a retenu mon attention, pour ce que cela peut représenter comme danger pour notre société. Dans une ville, disons «provinciale» marocaine, une dame a invité son amant à la rejoindre chez elle, en l’absence de son époux.
La scène devait se reproduire plusieurs fois, sauf que, lors de sa dernière visite, il tomba dans un piège. En effet, toutes les voisines du quartier s’étaient donné le mot, et le voilà encerclé à l’intérieur du domicile de son amie, empêché d’en sortir par une foule en furie. Avertis, les gendarmes durent intervenir afin d’éviter le lynchage des amants pris en flagrant délit; couple qui sera présenté à la justice pour délit d’adultère pour la dame, et de détournement d’épouse et relations sexuelles hors mariage pour le monsieur. Voici pour les faits.
L’analyse s’avère complexe. D’abord le comportement des voisins, qui s’apparente à une intrusion dans la vie d’autrui. Tout le monde peut constater un délit ou un crime, mais sauf urgence absolue, ou en cas de risque de vie ou de mort, nul n’est habilité à intervenir directement. Les services de sécurité le savent, qui déclarent toujours qu’en cas de violation avérée de la loi, il appartient à tout citoyen d’en avertir les services compétents ; et non d’intervenir, car alors, nous aurions des Zoro à tous les coins de rue. On verrait alors des citoyens rouler à plus de deux cent km/h pour tenter d’arrêter un chauffard en fuite ; on constaterait l’augmentation du nombre des violences envers autrui, sous des prétextes les plus futiles, par exemple, on l’a frappé car il menaçait son fils d’une sévère correction, ou parce que son épouse avait un bleu à l’épaule…
Cette intrusion, aussi justifiée soit-elle, menace une autre conception, celle de la liberté de chacun. Chaque personne est libre de son comportement, tant que cela ne viole la loi ou ne porte préjudice aux citoyens. L’adultère est une affaire entre adultes consentants, donc dès lors qu’il n’y a pas de violence, nul n’a le droit d’intervenir. Ces braves dames du quartier n’apprécient-elles pas cette liaison? Libre à elles d’en avertir le mari cocu, c’est leur seule façon d’intervenir. Iraient-elles porter plainte chez la police, que celle-ci serait fondée à leur répondre que tant qu’il n’y a pas de trouble manifeste à l’ordre public, elle ne peut intervenir pour voir ce qui se passe dans un domicile privé. En effet, le principe de l’inviolabilité du domicile est consacré par toutes les législations. Il s’agit d’assurer à l’individu la sécurité dans son domicile. C’est pour cela que la loi codifie et encadre rigoureusement les conditions d’intervention des forces publiques à l’intérieur d’un domicile. A titre d’exemple, il faut qu’un flagrant délit de crime ou de délit soit en cours d’exécution : la police est fondée à intervenir par tous les moyens, comme cela s’est récemment déroulé à Paris, où l’assaut a été lancé contre des preneurs d’otages retranchés. Elle peut aussi intervenir si des appels au secours émanent d’un domicile privé. Dans ce cas la priorité est de porter assistance aux personnes concernées: il peut s’agir parfois d’un simple différend conjugal… qui tourne mal, et les époux en viennent aux mains, si ce n’est plus.
De nombreux cas similaires ont été traités par les tribunaux, et, pour les magistrats, il est toujours très difficile d’y voir clair, a fortiori donner raison à l’une ou l’autre des parties, ce genre de dispute se déroulant en général sans témoins directs. Ainsi, une dame à qui le président demande s’il y a des témoins des exactions qu’elle a prétendu subir répondit : «Dieu est témoin». Et sans se démonter, le magistrat énonça : «Ici, c’est la justice humaine, qui veut des preuves vivantes». La dame fut déboutée de l’action en coups et blessures intentée à son conjoint, faute d’éléments matériels probants. Signalons aussi que la notion de trouble à l’ordre public est interprétable en fonction de la manière dont la police analyse les faits. Une violente dispute conjugale, avec cris, bris de vaisselle ou autre, est parfois considérée comme relevant de la liberté des gens à… se disputer, et de plus chez eux.
Une intervention ne se justifiera que si les événements dégénéraient, et encore ! Il faudra impérativement l’autorisation d’un magistrat du parquet.
Comme on le constate donc, toutes les situations possibles sont prévues par la loi, ce qui est rassurant. Ce qui l’est moins, c’est la mise en œuvre effective de ces textes, quand les conflits à résoudre sont familiaux.
