Indépendance de la Justice : un serpent de mer….

Quel est le pays au monde où existe réellement cette indépendance, sans que cela ne crée parfois des situations inextricables ? En France, le système judiciaire est l’inventeur de cette illusion. Les juges sont indépendants, ne dépendant (en théorie) que du Conseil supérieur de la magistrature. Ce qui a conduit au scandale d’Outreau, un magistrat se trompant sur toute la ligne, sans qu’aucun pouvoir ne puisse l’arrêter dans son entêtement

Lu dans la presse, ce titre étonnant : «Les magistrats demandent une véritable indépendance de la Justice». Ce qui induit un certain nombre de questions, que l’on peut légitimement se poser. D’abord, si ces hauts fonctionnaires font cette déclaration, c’est qu’il y a anguille sous roche. Pourquoi leur demanderait-on de nous lister leurs problèmes. En fait, le souci principal provient de l’existence d’un ministère de tutelle, en l’occurrence le ministère de la justice et des libertés. Ce n’est pas que ce dernier veuille brider ces magistrats, mais qui dit tutelle, dit sujétion hiérarchique, avec grades, niveaux et classements divers. Au niveau des recrutements, l’accès à la magistrature se fait par le biais d’un concours organisé par le ministère, en fonction des besoins en personnel. Ensuite, il y a les affectations ; viennent ensuite les différentes promotions. Qu’on soit clair : le système marocain n’a rien de nouveau; il s’est inspiré du modèle français, et les problèmes, que j’aborderais ici, se sont déjà posés avec plus ou moins d’acuité dans l’Hexagone.

Donc, les magistrats demandent, les pauvres, une véritable… De deux choses l’une : ou ils prennent les citoyens pour des prunes, ou alors ils n’ont rien compris. Les deux options étant aussi gênantes l’une que l’autre. Car, s’il est bien une chose qui n’a jamais existé, et qui ne pourra jamais exister dans tout système politique démocratique qui se respecte, c’est une totale indépendance de la justice. Rappelons à tout hasard que les piliers d’un pays  sont l’Exécutif, le Législatif, et… le Judiciaire. Faisant partie intégrante de cette Trinité, on imagine mal une Justice ignorant tout des autres piliers, en affichant une indépendance totale.

La Justice est le bras armé de l’Exécutif… qui en contrôle le fonctionnement. Ne serait-ce que par le biais de la Loi de finances annuelle. Quand, pour des raisons politiques, on décide l’indépendance de la Justice, on lui alloue alors plus de crédits, on favorise la création de nouveaux postes, et la construction de tribunaux.

Quand, pour les mêmes raisons, on décide de brider la Justice, on fait le contraire, crédits en baisse, gel des recrutements et des salaires. Par ailleurs, les magistrats doivent appliquer une politique pénale, décidée en conseil de gouvernement. Du coup, il est difficile de parler d’une totale et complète indépendance du système judiciaire.

Quand la France déclarait la guerre aux militants du Front de libération nationale de la Corse (FLNC), il n’y avait aucune sympathie pour les plastiqueurs, et les magistrats étaient fermement priés de se montrer sévères. Puis durant toute la période de tension, aucune facilité (pourtant prévues par le Code de procédure pénale) ne fut octroyée aux détenus corses : pas d’études en détention, limitation des autorisations de parloir, contrôle strict des correspondances, etc.

Quand le Pouvoir veut être ferme, c’est à la Justice d’appliquer ses orientations. Donc, de quelle indépendance parle-t-on ? Quelle genre d’indépendance réclament ces braves gens, pourtant tous d’honorables diplômés en droit public. Et quel est le pays au monde où existe réellement cette indépendance, sans que cela ne crée parfois des situations inextricables ? En France, le système judiciaire est l’inventeur de cette illusion. Les juges sont indépendants, ne dépendant (en théorie) que du Conseil supérieur de la magistrature. Ce qui a conduit au scandale d’Outreau, un magistrat se trompant sur toute la ligne, sans qu’aucun pouvoir ne puisse l’arrêter dans son entêtement. L’indépendance se manifeste alors, dans le cadre de solidarité d’un corps soudé: le magistrat qui avait fauté à Outreau ne fut que légèrement sanctionné, par rapport aux dégâts qu’il avait occasionnés (vies brisées, divorces, licenciements, tentatives de suicide…).