Hommage à  une légende du droit

A l’inverse d’autres matières rigides, le droit lui est vivant. En progression permanente, il ne peut survivre qu’en innovant, toujours à l’affût des dernières trouvailles de la société, auxquelles il convient de s’adapter immédiatement. Ainsi du droit bancaire qui, il y a encore quelques années, se limitait à des cas basiques : effets impayés, chèques rejetés pour insuffisance de provision, contentieux de crédits, etc. Puis est née la monétique, la notion de carte de crédit, les paiements différés : il a fallu que le droit s’adapte, intègre les nouveaux délits issus de ces technologies récentes. Ont suivi les paiements en ligne, les diverses transactions informatisées, qui ont engendré encore d’autres délits qu’il a fallu encadrer par des textes…Tout ceci pour relever que cette frénésie intellectuelle, directement liée à l’activité cérébrale humaine, produit parfois ce que l’on pourrait qualifier de «super juriste», soit un individu dont les capacités intellectuelles sont tellement élevées qu’il en arrive à laisser des traces durables au sein de la société où il a évolué.

Et donc en ce début d’année, il apparaît utile de revenir sur une grande figure du droit en la personne de Robert Badinter, cet éminent  juriste français, par ailleurs grand ami du Maroc, où il soutient les partisans de l’abolition de la peine de mort.

«Les États doivent condamner les meurtriers et prévenir la criminalité, mais ils ne doivent en aucune manière reproduire leurs actes. Il n’est pas envisageable de construire une société moderne et juste sur l’idéologie de la mort, ou de croire rendre justice en ayant recours à la loi du talion». Il y croyait fermement, persuadé que cette peine, qu’il qualifiait d’absurde et d’inhumaine, n’avait pas sa place dans toute société se disant civilisée. Il en était convaincu, au point de consacrer sa carrière politique à ce but, et d’y réussir brillamment malgré de fortes oppositions culturelles, sociales et politiques…

Posons-nous une petite question: que penserait l’ancien garde des sceaux français de notre ministère de la justice et des libertés ? Nul doute que cet intitulé l’embarrasserait, car affirme-t-il, «l’Etat de droit n’est pas l’Etat de faiblesse ; toute personne convaincue d’avoir commis un crime ou un délit doit donc être appréhendée, retenue, puis jugée, condamnée et emprisonnée, dans le strict respect des libertés et des principes fondamentaux du droit». Ce dernier rempart de la société fait prévaloir la justice sur la liberté, la justice sur la sécurité. Et de fait, imbriquer les deux notions, de justice et de liberté, jette une ombre sur les réelles intentions du ministère : laquelle de ces deux notions doit-elle prévaloir dans les prétoires ? Que doit-on privilégier dans les dossiers pénaux : la détention, ou la liberté ? Sachant que, (je l’avais déjà relevé), au Maroc on parle de  liberté provisoire ou de détention préventive, alors qu’en Europe, c’est l’inverse qui prime : on utilise alors la liberté sous contrôle judiciaire, quand le cas ne nécessite pas une mise en détention toujours qualifiée de provisoire. On le voit bien, la différence n’est pas que sémantique… De plus, pour Me Badinter, la sécurité ne prime pas sur la liberté, elle la garantit, sachant que parfois la justice engendre une privation de liberté. Pour lui, c’est donc une sorte de confusion que d’assimiler ces trois notions: justice, liberté, sécurité, faisant ainsi perdre au citoyen lambda le sens réel de chaque notion.

Par exemple, il est courant d’entendre au Maroc la vox populi mal assimiler le concept des droits de l’homme ; que de fois n’ai-je entendu un justiciable se plaindre à voix haute : «Droits de l’homme, dites-vous ? Plutôt droits des voleurs et des vauriens !». Dans ce cas précis, le citoyen estime (à tort) que la possibilité offerte à chaque malfaiteur de se défendre et de s’expliquer constitue une protection donnée par la loi à un criminel. Et quand je dis «criminel», dans l’esprit populaire cela peut être aussi bien le banquier rigide qui refuse un crédit ou rejette un chèque ou le mari qui ne paie pas la pension alimentaire ou encore le locataire indélicat en retard dans le paiement du loyer.

On dit que la loi protège les escrocs au détriment des honnêtes gens… et en fin connaisseur du monde judiciaire, l’ancien avocat de conclure: «Aussi prudente que soit la justice, aussi mesurés et angoissés que soient les hommes et les femmes qui jugent, la justice demeure humaine, donc faillible».