Faut-il laisser aux représentants du parquet l’accréditation d’officier de police judiciaire ?

Les semaines s’écoulent, et les procès se succèdent, s’enchaînent. Il y a ceux qui sont routiniers, et n’attirent guère l’attention des foules. Et il y a ceux hyper médiatisés, couverts par les médias, et passionnant l’opinion publique. Dans ces derniers, parmi les éléments qui passionnent le public, se trouve l’affrontement oral que se livrent les deux protagonistes prépondérants de tout procès criminel, à savoir le parquet et la défense. Le tout sous le regard attentif d’un président d’audience, qui sert souvent d’arbitre, pour calmer les ardeurs des uns et des autres. La situation est intéressante, dans ces joutes verbales, que l’on peut résumer en un seul axiome : les mêmes faits seront perçus, analysés et décrits différemment selon que l’on est de ce côté ou de l’autre. A titre d’exemple, une soustraction frauduleuse d’un bien appartenant à autrui, sera qualifiée de vol par le procureur, et d’emprunt sans autorisation, selon le point de vue de la défense. Mais l’un des points remarquables de cette situation réside dans l’inégalité des forces qui existe entre les procureurs (et leurs substituts) d’un côté, et les avocats de la défense, de l’autre. En principe, tout le monde est sur la même ligne, à chacun son rôle, à chacun ses prérogatives. Le procureur est là pour défendre les intérêts de la société, face au comportement d’un individu qui a basculé dans l’illégalité. L’avocat est là pour assister une personne, et lui garantir, entres autres, que ses droits à se défendre seront respectés. Sur le papier, tout va bien. Dans la réalité, il en va tout autrement : en haut le puissant procureur; en bas, l’avocat, fin juriste, qui va faire entendre fermement son point de vue. La configuration des salles d’audience confirme ce schéma, qui doit montrer au citoyen spectateur, que d’un côté il y a la loi et son défenseur et, en face, il y a celui qui, en violant les lois, se met au ban de la société. Cela pour le décorum, mais en y regardant encore de plus près, on découvre l’immensité qui sépare ces deux institutions, pourtant aussi essentielles l’une que l’autre au déroulement correct de tout procès criminel. Ainsi, et de manière fortuite, les étudiants en droit apprennent, que les représentants du parquet ont aussi l’accréditation d’OPJ, Officier de police judiciaire. Le tite, qui date du Protectorat, se voulait dans le but de faciliter les enquêtes policières… «Sous la supervision du parquet compétent», comme on dit chez nous à la télé. Diantre ! Un magistrat policier? En principe, cela ne pourrait être, partant du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs. Un juge appartient au monde judiciaire, et un policier relève du système exécutif.

Mais nul n’a encore trouvé le moyen de corriger cette bizarrerie, laquelle, précisons-le, existe encore dans bien des systèmes juridiques de par le monde. Cette proximité avantage évidemment le parquet, au détriment de la défense, ce qui est contraire aux droits de l’Homme, et met en cause l’équité même des procès ! De plus, au Maroc, il a récemment été créée l’institution du parquet, qui renforce l’indépendance des procureurs, par rapport à la hiérarchie classique, qui, jadis, les mettait au même rang que leurs collègues de la magistrature assise. Aujourd’hui, ils ne dépendent plus des mêmes institutions (autre originalité) : les juges relèvent du ministère de la justice, et les procureurs, du chef du parquet général. Ce qui ne manque pas d’embrouiller un peu plus la situation, et conduit inévitablement à des méfiances d’un côté comme de l’autre… la hiérarchie commune ayant disparu. Tout ceci complique une saine administration de la justice, et se fait au détriment du citoyen, qui ne comprend rien à toutes ces subtilités administratives, et constate, lui, que les procès durent des lustres, et n’aboutissent pas souvent au résultat escompté…