Mariage des mineures : Acte de fin d’une calamité !

La femme marocaine sera l’Homme de l’année 2025. Ainsi en a décidé le calendrier politique en cette fin de décembre. La réunion de travail, présidée cette semaine par le Souverain, apporte les arbitrages nécessaires pour une révision cruciale de la Moudawana, avec sa double contrainte : se mettre au diapason des évolutions sociales tout en restant fidèle aux préceptes de la religion d’État, l’Islam.

Le sceau du Commandeur des croyants au sujet des principes et finalités devant encadrer cette révision marque l’achèvement d’un processus qui a démarré par de larges consultations supervisées par l’Instance chargée de la révision du Code de la famille. S’est ensuivie la formulation par le Conseil supérieur des Oulémas de son avis au sujet de certaines propositions.

Désormais, c’est au gouvernement de mettre noir sur blanc les amendements qui s’imposent à la loi 70-03, promulguée il y a de cela 20 ans, ou encore de présenter un nouveau projet de Code.

Son contenu apportera des avancées notables pour les droits de la femme et des enfants. Et parmi les plus importantes figure cette quasi-abolition du mariage des mineurs.

Une avancée de taille avait été enregistrée dans le domaine lors de la révision du Code de la famille de 2004. L’article 20 était venu réglementer ce type de mariage : alors qu’il était du simple ressort du tuteur légal, le mariage des mineurs a été conditionné par l’approbation d’un juge chargé de la famille.

Ce dernier avait néanmoins un large pouvoir discrétionnaire et son refus pouvait faire l’objet de recours. Résultat : 60% des demandes finissaient par une approbation du magistrat, comme l’a récemment dévoilé Abdellatif Ouahbi au Parlement.

Les statistiques dévoilées à l’occasion donnent des sueurs froides : 99% des demandes de mariage des mineurs concernent des filles dont 97% abandonnent l’école. Les sept juridictions, citées en exemple par le ministre, totalisent près de 5.400 cas, un chiffre nettement en baisse si l’on revient dix années en arrière où 33.489 actes de ce type de mariage avaient été enregistrés.

La Moudawana version 2025 devrait donc ramener ce chiffre à zéro et éradiquer complètement ce phénomène qui n’a pas lieu d’exister au Maroc du 3e millénaire. Comme pour le code de 2004, il fixe la capacité matrimoniale à 18 ans, mais ramène l’exception à la règle de la majorité du mineur voulant se marier à 17 ans.

De plus, cette exception devrait être subordonnée à une série de conditions. Au législateur donc de rendre ces conditions les plus compliquées possibles, ne serait-ce que pour laisser traîner la procédure pendant les quelques mois qui séparent le «demandeur» de l’âge de la majorité.

Abdellatif Ouahbi qui voulait en arriver à la criminalisation du mariage des mineurs n’a qu’à faire preuve d’ingéniosité pour trouver la formulation adéquate. L’homme de droit qu’il est dispose de toutes les compétences pour signer l’acte de fin de ce qu’il qualifie lui-même de «calamité».