Du dévoiement de la loi

Pendant Ramadan, la chasse aux mauvais conducteurs a continué de plus belle et donné l’occasion de constater certains dévoiements de la loi.

Donc, à certains endroits, le stationnement est interdit. A bon ou mauvais escient, on peut en débattre. En tout cas, on constate que le ballet des dépanneurs orange ne faiblit pas. La loi est faite pour être respectée, et quand le makhzen décrète une interdiction, il faut en tenir compte. Ça, c’est le côté logique des choses, mais l’aspect légal, lui, laisse à désirer.

Cette lutte contre l’anarchie qui règne en matière de stationnement est fondée légalement. Mais c’est du point de vue juridique que les choses se gâtent. Car on constate, dans les faits, le flou le plus total quant aux dispositions à prendre dans de pareils cas, surtout quand les tribunaux s’emmêlent les pieds et rendent des décisions contradictoires. Surtout aussi quand, à l’échelle du Royaume, les dispositions varient de ville en ville, de province en province, selon l’humeur des élus locaux.

Pour les responsables concernés, le citoyen marocain est souvent rétif quand il s’agit de respecter le règlement. Une interdiction matérialisée par une peinture terrestre, ou un panneau indicateur, ne signifie rien pour la plupart des conducteurs, sinon à égayer le paysage. Mais le conducteur marocain est beaucoup plus respectueux des règlements lorsqu’ils sont assortis d’une menace…, c’est un vieux réflexe local que de n’obéir que sous la contrainte. Donc, quand on sait que dans telle zone rôdent les fameux dépanneurs, on y regarde à deux fois avant de garer son véhicule. Dissuasion vaut mieux que répression, c’est un fait.

Dans la réalité, un flou élégant demeure, notamment s’agissant des recettes occasionnées par cette activité. L’Etat participe directement et activement à l’enrichissement de sociétés privées, et cela fait désordre. En effet, les préposés à l’enlèvement des véhicules mal garés sont des salariés d’une entreprise privée, qui effectuent leur mission sous la protection d’agents de police en uniforme. Sachant comment agissent les dépanneurs, un tel concours n’est pas superflu, car bien des véhicules subissent des dégradations durant l’opération de remorquage jusqu’à la fourrière. Qui sera responsable, légalement, en cas de dégâts importants ? Le dépanneur ? L’Etat, en la personne de l’agent verbalisateur? La commune sur le territoire de laquelle le dommage est survenu? Qui endossera la responsabilité civile en cas d’accident ? Supposons que le remorquage soit mal fait, que le véhicule  remorqué se détache et tue une personne. Quelle est l’assurance qui sera concernée pour le règlement des réparations civiles ? Certains tribunaux font endosser la responsabilité au propriétaire du véhicule remorqué, selon le concept de «responsabilité sans faute»…ce qui est pour le moins étrange. On imagine la tête dudit propriétaire, en train de vaquer à ses occupations professionnelles, quand on lui apprend qu’il est poursuivi pour «homicide involontaire», au motif que, son véhicule, remorqué par la maréchaussée a «occasionné» un accident mortel.

Les juristes s’en donnent alors à cœur joie, tant la notion de responsabilité en droit est confuse. En effet, on est non seulement responsable des actes que l’on commet personnellement mais aussi des choses que l’on a sous sa garde. Certes, arguera alors le propriétaire incriminé (et son assureur), c’est bien mon véhicule…mais au moment des faits dommageables, il était sous la garde de la police qui procédait à son enlèvement. Laquelle police rétorquera qu’enlèvement signifie  certes un déplacement de la voiture, mais ceci n’exonère pas le propriétaire de sa responsabilité par rapport aux tiers ! Débats passionnants qui occupent les professionnels du droit durant des lustres, sans pour autant résoudre le problème… Et c’est bien l’avantage d’une matière comme le droit, toujours en perpétuelle recherche des meilleurs compromis !

Bonne fête à tous nos fidèles lecteurs.