Des lois pour les citoyens… non pour les juristes !

La vie d’un honnête citoyen est en général rythmée par des textes de loi, règlements, décrets et circulaires en tous genres que tout brave homme se doit de connaître sur le bout des doigts… Et ce n’est pas un euphémisme. En effet, ce n’est pas une circonstance atténuante que de plaider son ignorance d’une loi. Dans tous les pays du monde on sait que «la loi s’applique à tous, et nul n’est censé ignorer la loi». La version arabe de ce principe de base est encore plus explicite, puisqu’elle prévoit que «nul ne peut être excusé (ou exonéré) pour son ignorance de la loi». Et il faut également ajouter un détail important : il n’existe aucune loi portant autorisation de quelque chose, il n’y a que des lois énonçant des interdictions, limitations ou restrictions, précisant les sanctions applicables en cas de violation.

Ainsi, dans son quotidien, le moindre quidam doit composer, appliquer, respecter les dispositions législatives, sous peine de graves ennuis ; il devra donc parfaitement connaître, outre les dispositions basiques du Code de la route (car il est souvent un usager des autoroutes, routes, rues), les mesures édictées par le Code des impôts, celles relevant du Code pénal, celles précisant certaines modalités du Code de procédure civile, voire pénale ; il ne devra rien ignorer du Code de commerce, du Droit bancaire et de celui des Obligations et contrats, ou encore du Code de la famille. Si notre citoyen, homme d’affaires dynamique, voyage souvent par avion, il serait utile de savoir ce que prévoit la Convention de Varsovie régissant les transports aériens (sans oublier le Protocole de La Haye, l’amendant), et avoir une certaine idée des règles de responsabilité du transporteur en Droit aérien. Si ce même citoyen se délasse parfois en prenant la mer à bord de son (petit) yacht, ou simple vedette, il serait avisé de connaître certaines dispositions du Droit maritime ainsi que des éléments du Code des douanes.

Ça c’est pour la théorie, mais qu’en est-il concrètement dans la vie courante ? L’on constate que les citoyens ne connaissent en fait que les détails de certains textes, qui les intéressent particulièrement. Ainsi, tout le monde connaît le Code de la route qui règlemente l’usage de la voie publique, oblige à s’arrêter au feu rouge et limite le stationnement à certains endroits. Sait-on qu’il règlemente aussi le chargement des véhicules, la luminosité des phares, ou les accessoires qui doivent équiper un véhicule ? Qui sait qu’une simple gifle devient «une voie de fait», que faire la fête chez soi bruyamment s’appelle «nuisances sonores entraînant un trouble du voisinage», qu’un accident mortel se transforme en «coups et blessures ayant entraîné la mort», voire en «homicide involontaire», qu’emprunter la voiture d’un ami pour lui faire une blague équivaut à «un vol qualifié», «en bande organisée» si on le fait avec des amis (pour le fun) ? Il en va de même pour toutes les lois. Elles demeurent méconnues des citoyens qui n’en découvrent la signification, la complexité et l’ampleur qu’une fois qu’ils y sont confrontés.

Exemple concret, concernant les Marocains résidant à l’étranger. La dernière version du Code de la Famille voulait leur simplifier la vie, elle a eu l’effet inverse. Pour ceux qui se marient à l’étranger avec un conjoint non- marocain, la loi stipule qu’il suffit d’établir l’acte de mariage devant deux témoins musulmans en conformité avec les procédures en vigueur dans les pays d’accueil, et de le faire enregistrer par les services consulaires ou judiciaires marocains. Pas facile à faire quand on réside à Oklahoma City ou en Finlande. Il faut trouver deux témoins musulmans, et un consulat du Maroc, et enregistrer le tout dans un délai maximal de trois mois. A défaut, l’acte de mariage étranger, bien que dûment et légalement contracté hors du Maroc, devant un maire qui a autorité pour sceller des unions, ne vaut pas triplette sur le territoire national. Les époux sont donc exposés aux pires avanies et difficultés, comme l’impossibilité de louer une chambre commune dans un hôtel ou de prendre le risque de se voir poursuivi, pénalement pour «relations hors mariage». Ces dispositions sont également compliquées par le fait d’être soumises à des délais, ce qui met la plupart des Marocains(es) marié(es) à l’étranger dans des situations complexes.

Il conviendrait donc, soit de simplifier les procédures en vigueur, soit d’allonger les délais pour les citoyens et, en tout état de cause, veiller à ce que ces derniers soient correctement et régulièrement informés de tous leurs droits. Faute de quoi, comme on le verra dans la prochaine chronique, on se retrouve devant des cas…pour le moins originaux !