De l’indépendance de la Justice

C’est l’un des trois piliers de toute vraie démocratie, régulièrement mis en exergue, loué et appliqué (en principe), d’une manière universelle. Mais en pratique, c’est l’une des plus grandes hypocrisies inventées par ceux qui créèrent le régime démocratique. En effet, à y regarder de plus près on voit  que cette indépendance n’est que sémantique, théorique, et loin d’être totale. Donc, à côté des pouvoirs exécutif et législatif, on doit trouver ce qu’on appelle «le pouvoir judiciaire». L’Exécutif gouverne, le législatif légifère, et le judiciaire juge…, du moins en théorie car en fait ces trois pouvoirs sont intimement liés et ne pourraient fonctionner indépendamment. Ainsi, le gouvernement concocte des projets de loi, en fonction des orientations de sa politique, parfois libérale, parfois conservatrice, lesquelles lois seront adoptées par le Parlement, puis expédiées vers les juges pour leur mise en application sur le terrain. Et si les juges estiment que telle ou telle loi est mal faite, leur avis n’est pas, en général, pris en considération.

Indépendance, dites-vous ? Après avoir été écartés du processus d’élaboration des lois, les juges sont ainsi obligés de mettre en application des textes ou des mesures qu’ils n’avalisent pas, voire qu’ils contestent . Et si un magistrat se signalait par son esprit d’indépendance, envers la mise en œuvre de certaines mesures, ses collègues ou supérieurs le rappelleraient rapidement, gentiment…mais fermement à l’ordre : «Dans la magistrature, le social et les sentiments viennent après les instructions et directives du ministère». Ainsi, en France, le parquet est le bras du ministère de la justice dans les prétoires, tout comme au Maroc. Les procureurs sont tenus de suivre les décisions prises au ministère et ne peuvent les contester, ce qui crée parfois certains désordres, voire certains troubles. Par exemple, quand en France un procureur impétueux ordonne que lui soit présenté un ancien Président de la République, qu’il prendra un malin plaisir à interroger durant des heures, comme il le ferait avec le plus banal des citoyens ; acte juridique ou vengeance politique?

Autre exemple au Maroc cette fois: après chaque match de football, des hooligans casseurs dévastent certaines rues de Casablanca, puis se font appréhender par les forces de l’ordre, et se retrouvent devant un tribunal, inculpés de délits divers, allant du bris de glace au vol dans les boutiques. La Justice est alors loin d’être indépendante : des instructions précises sont transmises aux juges afin qu’ils fassent preuve de fermeté et de sévérité, afin de créer un effet dissuasif pour contrer le phénomène du hooliganisme. En fait, le principe de l’indépendance de la justice n’a jamais vraiment été appliqué, et ce, quel que soit le système politique, car il est indispensable, pour faire régner le calme au sein d’une société, de prévoir des mesures de fermeté et de répression. Quand le gouvernement le décide, les peines infligées aux casseurs sont lourdes ; quand il en décide autrement (en période d’examens scolaires, par exemple), elles seront légères, tout dépend d’un certain timing politique !

Même constat dans d’autres affaires, civiles cette fois. Parfois certaines mesures d’expulsion  requièrent le recours à la force publique, ordonnée par les procureurs du Roi : la loi est la loi, et les jugements doivent être exécutés ainsi que les mesures législatives, (en principe du moins). Mais dans certains cas de figure, une application trop stricte risquerait de créer de réels troubles à l’ordre public: c’est ce que signale alors le ministre de l’intérieur à son collègue de la justice, le priant de ne pas autoriser ses procureurs à demander l’intervention des forces publiques. Le problème est alors momentanément réglé… (Comme cela se passe actuellement pour les opposants à la construction du barrage de Sirven, en France).

Ainsi va de par le monde le principe de l’indépendance de la Justice: libre, souple, agile…, peut-être, mais en aucun cas indépendante. Aucun régime politique ne pourrait survivre longtemps, sans un système judiciaire capable de l’aider à canaliser les contestations et les dérives !