Quand l’usage raisonnable rend l’IA non coupable

La question cruciale des droits d’auteur a été et demeure la principale pierre d’achoppement entre les promoteurs de l’intelligence artificielle générative et les créateurs d’œuvres littéraires ou musicales.

Alors que la situation est au stade du statu quo sur le plan judiciaire avec différents titres de presse, les magistrats préférant sans doute pousser les journaux à se mettre à la page en vue de trouver un terrain d’entente, l’heure est en revanche à la pseudo-détente pour ce qui est des relations avec les écrivains.

Après avoir tenté en vain de réclamer leur dû, ces derniers ont pris un véritable coup de massue à la suite de la décision d’un juge fédéral américain.

Ce dernier vient en effet d’estimer que la société Anthropic pouvait entraîner ses modèles d’intelligence artificielle en utilisant des livres relevant la propriété intellectuelle, sans demander la moindre permission.

Pour le tribunal de première instance de San Francisco, le recours aux bouquins pour alimenter l’assistant IA Claude, est permis par la doctrine de «l’usage raisonnable» prévu dans la législation américaine sur les droits d’auteur.

Le mot est lâché ! L’usage raisonnable ! Cette notion permet donc de conférer aux agents conversationnels une certaine immunité.

Ces derniers n’ont pas attendu cette décision de justice pour le faire valoir dans le cadre de leur stratégie de défense, face aux actions juridiques et aux campagnes médiatiques entreprises par des musiciens, écrivains et autres artistes.

Les géants de l’IA vont jusqu’à considérer que le recours à ces contenus, bien que protégés, est une nécessité pour l’innovation.

Comme s’il fallait faire une croix sur le droit pour le bien de l’humanité, un choix loin d’être désintéressé cependant.
En la matière, Anthropic, fondée en 2021 par d’anciens ingénieurs d’OpenAI, ne fait pas exception.

Et pourtant, l’entreprise est connue dans le milieu pour être particulièrement engagée en faveur d’un développement responsable de l’IA.

C’est dire la considération accordée par ses concurrents aux questions de préservation des prérogatives de propriétaires d’une œuvre quelle qu’elle soit.

En dépit de cette approche qui marque un véritable tournant aussi déroutant soit-il, la justice américaine opère cependant un dérapage contrôlé. Dans sa décision, le juge californien a mis quelques bémols, en refusant notamment d’accorder une carte blanche au mastodonte de l’IA générative.

Il a d’abord estimé que son projet de télécharger des millions de livres piratés n’était pas compatible avec un usage raisonnable.

Par ailleurs, le fait d’assembler une bibliothèque «de tous les livres du monde» pour entraîner ses modèles d’IA constitue une violation des droits d’auteur, quel que soit l’objectif poursuivi.

Enfin, la décision rendue il y a quelques jours reste préliminaire, l’affaire devant passer au civil dans la perspective de potentiels dommages-intérêts infligés à Anthropic.

Une autre question mériterait aussi d’être tranchée par le glaive impartial de la justice. Les livres générés par l’IA sont-ils concernés ? Et si oui, à qui faudrait-il reverser les droits ?

Des interrogations qui viennent d’être traitées dans l’univers de la musique par la plateforme française de streaming Deezer.

Désormais, les albums contenant des titres entièrement générés par l’intelligence artificielle y sont signalés.

Cela représente tout de même plus de 18% des contenus mis en ligne. De quoi préserver les royalties des véritables artistes.
Une belle manière de faire déchanter les promoteurs d’un usage déraisonnable.