La gouvernance des PME : Mythe ou nécessité ?

Dès 2008, grâce aux efforts soutenus de l’organisation patronale, notre pays s’est doté d’un code marocain des bonnes pratiques de gouvernance.

Ce recueil, inspiré des meilleurs benchmarks à l’international, vise principalement à encadrer les sociétés anonymes et semble plus adapté aux grandes entreprises cotées en Bourse, aux institutions financières, ou à celles soumises à des régulateurs exigeants, soucieux de garantir la confiance des investisseurs.
Le Code de bonne gouvernance marocain attribue un rôle central au conseil d’administration et à ses comités techniques, en définissant leurs modalités de fonctionnement, les conditions de réunion, la délimitation de leurs pouvoirs, ainsi que leurs droits et obligations.

Il promeut également un nouveau type d’administrateur en tant que contrepoids au conseil et garant de son indépendance. La loi 20.19, amendée, impose désormais cette figure dans les sociétés faisant appel public à l’épargne.
Mais qu’en est-il d’autres sociétés anonymes ne faisant pas appel public à l’épargne, souvent de nature familiale et avec des tours de table moins institutionnels ?
Tout dispositif visant à renforcer le contrôle du conseil d’administration pourrait sembler coûteux et inadapté à la réalité socioéconomique de ces entreprises.

En effet, dans bon nombre de ces sociétés, les actionnaires sont également administrateurs, ou gérants, voire directeurs exécutifs ou titulaires de fonctions techniques.

La mise en place d’une gouvernance complexe, avec ses organes de surveillance et de contrôle, pourrait sembler inopportune à ces entreprises qui choisiraient alors d’y renoncer sciemment.
C’est pourtant au sein des entreprises familiales de taille modeste que la nécessité d’une bonne gouvernance se fait le plus sentir.

Lorsque les décisions stratégiques sont concentrées entre les mains de quelques individus, il devient important d’adopter un modèle de gouvernance différent. Celui-ci ne devrait pas se limiter à un contrôle formel par les actionnaires à travers un conseil d’administration ou un «conseil de gérance».

L’enjeu de la surveillance, élément clé de la gouvernance traditionnelle, peut être moins pertinent dans ce contexte. Il pourrait être remplacé par un mode de management axé sur une gestion optimale à travers des processus structurés, permettant d’atteindre des objectifs de performance.

Si la gouvernance doit rester un concept flexible, ajusté aux objectifs, moyens et taille de l’entreprise, elle devrait néanmoins reposer sur trois piliers essentiels :
• Clarification des responsabilités : Une définition claire des rôles au sein de l’entreprise permettrait une gestion plus responsable et professionnelle, optimisant ainsi l’atteinte des objectifs.
• Qualité de l’information : Des informations financières et opérationnelles claires et transparentes renforceraient la confiance des parties prenantes et faciliteraient le pilotage de la performance.
• Contrôle interne et gestion des risques : La mise en place de processus de contrôle interne rigoureux prémunirait l’entreprise contre les erreurs et dysfonctionnements susceptibles de menacer son existence.
Enfin, il est indispensable pour ces entreprises de s’assurer de leur conformité légale et réglementaire, ce qui garantirait l’égalité d’information entre actionnaires et la transparence vis-à-vis des partenaires. La première règle de gouvernance étant le respect des obligations légales.
Les PME gagneraient donc à adopter un modèle allégé certes, mais structuré, basé sur la responsabilisation, l’information de qualité et un contrôle interne robuste.

Cette approche garantirait leur pérennité et leur croissance dans un environnement en constante mutation. Elle pourrait même devenir un facteur de développement de la valeur, voire de survie.
Consciente de ces enjeux, la Commission nationale de gouvernance d’entreprise avait, dès 2022, initié l’élaboration d’un code dédié aux PME marocaines pour les aider à renforcer leurs fondations et leur performance.

Certes, c’est une avancée pour notre paysage entrepreneurial. Son adoption finale est très attendue et viendrait confirmer que la gouvernance des entreprises, loin d’être une simple affaire de taille, n’est ni un mythe, ni un luxe, mais bien une nécessité.