Administrateurs indépendants pour servir l’intérêt public

Le Maroc vit une véritable refondation de son secteur public. Longtemps critiqués pour leur gestion lourde, leur manque de performance et leur faible redevabilité, les établissements et entreprises publics se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins.

Avec un poids considérable dans l’économie, que ce soit en matière d’investissements, d’emplois ou d’infrastructures, ils ne pouvaient plus continuer à opérer selon les anciens schémas dans un contexte où l’État exige rigueur, efficacité et transparence.

C’est dans cet esprit qu’avait été adoptée la loi-cadre n° 50-21, pierre angulaire de la réforme des EEP. Publiée en juillet 2021, elle dessine une nouvelle architecture du secteur public marocain, axée sur la performance, la redevabilité et la modernisation.

En parallèle, l’État a créé l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE), véritable bras armé de cette transformation, chargée d’orienter les stratégies, d’évaluer la performance et de piloter la gouvernance des participations publiques.

Mais une réforme de structure ne saurait suffire sans une réforme des pratiques de gouvernance dont un des leviers essentiels est l’introduction des administrateurs indépendants dans les rouages des délibérations des conseils d’administration et autres organes des établissements publics, à l’instar des entreprises privées faisant appel public à l’épargne.

C’est la loi n° 40-22, promulguée en juillet 2023, qui a porté cette avancée majeure. Les entreprises publiques devraient s’y conformer dans un délai de deux ans, à compter de sa publication au Bulletin Officiel.

Un administrateur indépendant, c’est un regard extérieur objectif, ne pouvant assurer une fonction exécutive au sein des EEP, libre de tout lien d’intérêts, puisqu’il ne peut détenir des parts dans l’entité ni avoir des liens familiaux jusqu’au 2e degré avec l’entité concernée.

Il est souvent le meilleur rempart contre la complaisance, les décisions opaques et les dérives de gestion.

Un administrateur indépendant incarne l’exigence d’éthique et de compétence. La procédure de désignation est fondée sur les principes de mérite, de transparence et de probité.

Le texte de loi prévoit que sa sélection soit liée aux compétences, ce qui sous-entend la mise en place de comités de nomination au sein des conseils ou au niveau de l’autorité de tutelle pour identifier les candidats idoines.

De plus, il ne peut cumuler plus de six mandats simultanés dans des EEP ou leurs filiales. Sa nomination pour un mandat de six ans est renouvelable une seule fois.

L’administrateur indépendant n’est ni juge ni partie. Il ne cherche ni influence ni pouvoir exécutif. Il est là pour poser les bonnes questions, challenger les orientations et défendre l’intérêt général.