Audiences de flagrance : de l’abattage plutôt que des jugements

Parmi les débats récurrents, problème de société auquel devra s’attaquer le nouveau ministre de la justice, revient celui qui concerne les procédures de flagrants délits ou audiences de flagrance. Au départ, ces juridictions avaient été pensées pour alléger le fardeau qui pèse traditionnellement sur les audiences de correctionnelle. Celles-ci traitaient le tout-venant du pénal, délits en tous genres, infractions délictueuses, larcins, escroqueries diverses, etc., mais la société évolue, la population augmente, et le taux de criminalité suit le même mouvement. Ces audiences relevaient presque de la routine, puisque, comme leur nom l’indique, elles voyaient défiler des affaires qui ne souffraient guère de contestation: les prévenus, pris sur le fait, en possession d’objets dérobés ne pouvaient plus nier les faits.

L’objet de l’audience était donc d’évaluer les préjudices subis, évaluer les peines adaptées, puis prononcer des jugements. Même le rôle des avocats était réduit à la portion congrue, puisque nul ne contestait ce qui lui était reproché. Le plus souvent, les condamnations se faisaient sur la base de simples PV de police. Relevons en passant une disposition du Code de procédure pénale, qui mériterait d’être reconsidérée. Selon ce code en effet, les PV de police font foi jusqu’à preuve du contraire. Ils sont, d’après la loi, rédigés par des «personnes compétentes, dans le respect des procédures et de la législation en vigueur».

Aussi, pour les contester, ou du moins contester leur contenu, il faut se lever de bonne heure, connaître parfaitement les arcanes du droit, … et être sacrément confiant, autant que faire se peut, lorsqu’on confie sa plainte à des collègues de ceux qu’on accuse !

Seulement, les choses étant ce qu’elles sont, on constate aujourd’hui que l’on juge en flagrant délit, non plus les affaires simples et banales, mais des dossiers concernant des affaires complexes, ayant nécessité des mois d’enquêtes, de filatures, voire d’écoutes, comme lorsqu’il s’agit d’affaires de stupéfiants, impliquant divers réseaux mafieux d’envergure. On remarque alors, en pénétrant dans la salle d’audience, que figure, parmi les dossiers enrôlés ce jour, un immense dossier de plusieurs centaines de pages, qui sera traité un peu plus tard, vers 23 heures par un magistrat qui siège depuis presque dix heures d’affilée! (Faits vus et constatés au Tribunal pénal d’Ain Sebââ).

Ainsi des gens, au XXI^e siècle, peuvent être condamnés jusqu’à vingt ans de prison par des jugements bâclés rendus à la tombée de la nuit.

Ce qui n’honore pas le fonctionnement d’une Justice apaisée ! Aussi, parmi les dispositions urgentes à prendre, consiste une mesure d’interdiction du prolongement des audiences pénales.

Les juges sont aussi des hommes, mais ils ont leurs manières de procéder. Par exemple, ils préfèrent parfois siéger tard, considérant que cela vaut mieux que de renvoyer tout le monde dès le crépuscule : ils économisent des déplacements de détenus, réduisent le nombre de policiers affectés aux escortes de prévenus, améliorant d’autant la sécurité de ces transferts divers et multiples.

Une autre mesure consisterait à obliger les magistrats à consacrer au moins dix à quinze minutes par dossier ; à voir «l’abattage» des dossiers en correctionnelle, on constate que parfois l’étude d’un dossier en audience, puis l’interrogatoire du prévenu par la Cour, puis les réquisitions du parquet, ne prennent pas plus de… trois minutes (montre en main !).

Tout ceci, évidemment, se fait au détriment des droits de la défense, et donc des citoyens poursuivis, qui ont, eux, droit à des débats bien plus approfondis. Notons aussi que dans ce genre d’audiences, la sacro-sainte présomption d’innocence n’existe presque pas !

Au ministre de la justice d’arrêter ce genre d’abus, assez répandu dans nos tribunaux.