Au pôle pénal, un avocat est toujours utile !

Pour la plupart des gens, ce qui se passe dans les tribunaux relève aussi d’une routine administrative, les personnes y travaillant étant des fonctionnaires comme les autres. C’est vrai, mais c’est aussi plus que ça car, si dans les hôpitaux on soigne des maux physiques et autres maladies, le tribunal, lui, soulage les problèmes moraux, matériels, financiers, entres autres. Il existe donc différentes catégories d’affaires, qui se retrouvent devant un tribunal. Au pôle civil on traite tout ce qui peut toucher à la vie personnelle des individus : mariages, successions, affaires économiques ou différents sociaux. Les litiges, à l’instar de tous les tribunaux dans le monde, illustrent la vie quotidienne des citoyens au sein d’une même cité. Les tensions existent, mais demeurent limitées, car les gens savent qu’après cette juridiction, au cas où le jugement rendu ne correspond pas à leurs attentes, il existe encore d’autres voies de recours, comme l’appel ou la cassation.

Au pôle pénal, par contre, l’atmosphère est différente du tout au tout, car ici on touche directement à l’humain et à l’un de ses biens immatériels le plus précieux, sa liberté. Les gens ordinaires ignorent le bonheur tout simple de pouvoir aller et venir à sa guise, en tous lieux, et à toute heure. Pour eux, c’est normal, ça fait partie des vicissitudes de la vie. L’on prend brutalement conscience de l’existence de cette liberté fondamentale et toute simple, lorsque l’on se retrouve confronté à la justice. Prenons un exemple concret : il existe un service au sein du parquet, spécialisé dans les affaires de chèques sans provision.

Conformément au code de procédure pénale, les substituts du procureur traitent les plaintes déposées par des citoyens, contre des payeurs indélicats, qui émettent de gros chèques en bois. La procédure est très simple: avant d’être présenté au substitut, il est prudent d’avoir acquitté le montant du chèque litigieux, et d’avoir sur soi le reçu du Trésor public attestant ce paiement. Faute de quoi, le risque d’incarcération est grand. Cette sensation de privation de liberté peut revêtir des formes assez insidieuses : on est arrêté… mais sans l’être vraiment. On est limité dans ses mouvements, mais sans vraiment de base légale. Ainsi, dans certains dossiers complexes, l’audition d’un prévenu peut commencer à 9 heures du matin. L’intéressé est arrivé au palais de justice au volant de sa voiture, puis a été auditionné jusqu’à 12h30. À ce moment l’audience est suspendue, et le magistrat va s’absenter pour déjeuner, jusqu’à 14h30. Le prévenu veut aussi aller manger quelque chose, mais voilà qu’un policier lui interdit de quitter les lieux : c’est qu’avant de s’absenter, le juge a donné des consignes : «Gardez-moi cet individu, jusqu’à mon retour». Ce qui est purement et simplement un cas de rétention abusive, car aucun mandat de dépôt n’a été émis, ni ordre d’incarcération, ni mise en liberté surveillée, ni aucune mesure qui justifie cette entrave à la libre circulation des individus. L’intéressé aura beau protester, rien n’y fera : les ordres d’un juge sont sacrés. Dans ce cas précis, la présence d’un avocat a été déterminante. En menaçant de recourir immédiatement à la hiérarchie du juge, pour abus de pouvoir et séquestration non fondée, il obtiendra le «droit» d’aller, avec son client déjeuner hors du tribunal.

Mais dans le cas où le prévenu n’est pas assisté par un juriste averti, il devra alors supporter certaines décisions illégales, qui toucheront à ses droits fondamentaux, sans que la possibilité de contester ces décisions ne lui soit donnée. Aussi, amis lecteurs, aussi bien que l’on sort muni d’un parapluie quand il pleut, la prudence la plus élémentaire commande que l’on ne se rende pas au tribunal sans son avocat. Sinon, le réveil risque d’être brutal !