4 ans et 6 magistrats spécialistes pour changer un prénom !

C omme partout ailleurs, les histoires d’état civil sont du ressort des tribunaux de première instance. Il y existe une section «spécialisée», chargée de statuer dans les cas qui lui sont soumis. La rectification des données de l’état-civil est prévue par la loi, et plus précisément par le Code de procédure civile, qui stipule que «toute personne peut demander au tribunal compétent, celui de son domicile, une rectification dans les mentions de son état civil»…

Article en apparence anodin, mais qui recouvre une toute autre réalité, moins permissive. En effet, cet article, tel qu’il est formulé, permet toutes sortes de déviations. Car, dans la mentalité marocaine, on ne change pas de nom, de prénom, ou de date de naissance. C’est comme ça, et sauf nécessité impérieuse, il ne viendrait à l’idée de personne de se réveiller un beau matin en se disant, «tiens, mon prénom ne me convient pas : je vais aller en demander le changement…». Et même lorsque l’on porte une appellation difficile (comme le nom d’une bête, Lahmar, l’âne, ou une qualification peu flatteuse, comme le borgne, le chauve), il existe peu de demandes de changement. Autant dire que pour nos magistrats, un changement d’état civil ne peut être qu’une rectification de cet état civil. Outre le cas des noms ou prénoms posant problème, les demandes concernent le plus souvent la date de naissance. Dans un pays où la création d’un état civil précis est encore toute récente, bien des personnes se retrouvent sans date de naissance précise, sinon l’année ; leur demande (obéissant à des contraintes administratives, CNSS, CIN,…ou autre) vise à faire figurer un jour et un mois de naissance sur leurs documents officiels : et ainsi, grâce au tribunal, quelqu’un né en 1956, sans autre détail, sera autorisé à se déclarer né le 1er janvier 1956, ou le 1er juin, puisque ce sont les dates de prédilection de nos magistrats.

Quant à changer de prénom….c’est une autre histoire. J’avais eu l’occasion de citer un cas qui s’était bien terminé, un couple voulant changer le prénom de leur fils. Après un parcours laborieux, un magistrat compatissant (depuis lors muté loin de Casablanca) avait accédé à leur demande.
Ce ne fut pas le cas pour cet autre couple, qui s’interroge sérieusement sur la mentalité profonde de certains juges. Ayant adopté un enfant abandonné, car ne pouvant procréer pour raisons médicales, ce couple a donc décidé de changer le prénom de l’enfant, dans le souci de l’aider à intégrer sa famille d’accueil, en lui attribuant le prénom de feu le grand-père du père. L’enfant s’appelait Larbi, et les parents souhaitaient le changer en Brahim.

Entamée en 2009, la procédure en est aujourd’hui devant la Cour d’appel. Six magistrats «spécialisés» du service de l’état civil se sont penchés sur le dossier. Ils ont rendu six arrêts négatifs, rejetant chaque nouvelle demande qui leur était soumise, pour des raisons …pour le moins farfelues. Passons sur les premier et deuxième juges, qui ont estimé la demande irrecevable, en l’absence de l’extrait original de naissance du père adoptif (pour le premier), et de l’absence du même certificat, mais de la mère cette fois (pour le second). Passons aussi sur les troisième et quatrième juges, qui ont conclu à la même irrecevabilité, l’un pour non-présentation du certificat administratif concernant l’adopté (document dont on se demande encore à ce jour la signification), l’autre pour cause de non-conformité de l’extrait d’acte de naissance de l’adopté… conforme à quoi en fait ?
Arrêtons-nous par contre sur le verdict rendu par les cinquième et sixième juges à avoir traité le dossier. Car en toute sérénité, et sans la moindre concertation entre eux, ils ont rendu des arrêts presque semblables, qui reflètent la mentalité profonde qui prévaut encore dans la magistrature. A la différence de leurs collègues, ils n’ont pas prononcé l’irrecevabilité de la demande, mais son rejet, ce qui est différent. L’un des juges a estimé que le prénom «Larbi» était courant dans la société marocaine, ni injurieux, ni diffamatoire, ni péjoratif, et donc il rejetait la demande de changement. Le second a finement relevé que le prénom «Larbi» n’était en rien incompatible avec la tradition musulmane du pays, et que les demandeurs n’ont pas fourni de raisons valables pour justifier le changement de Larbi en Brahim !
Vous avez dit obtus ? Sans autre commentaire !