Mustapha Ramid joue la carte sociale avec les juges

Après la hausse substantielle qu’ont connue les salaires des juges, Mustapha Ramid, ministre de la justice et des libertés, continue d’amadouer ce corps de métier qui a failli faire bloquer le projet de loi sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en septembre 2013. Les résultats des travaux du Conseil supérieur de la magistrature sont d’ailleurs évocateurs de cette politique d’«un pas en avant, deux en arrière» de l’Exécutif dans ce secteur. Ces résultats révèlent que 89,94% des magistrats «disposant des conditions administratives adéquates» ont bénéficié de promotions, soit 456 sur 507 d’entre eux. Aussi, 46 changements de poste ont eu lieu, 35 au sein des tribunaux de première instance, 9 au niveau des Cours d’appel. La grande nouveauté, c’est surtout que la majorité (332) des juges promus bénéficie aujourd’hui du grade exceptionnel, qui est l’échelle la plus avancée avant l’accès à la Cour de cassation, juridiction suprême.

Au passage, 120 juges, sur 138 aptes, ont atteint le second grade, tandis que 4 seulement ont été promus au premier. Et en plus des promotions demandées, «les juges disposant de plus de 10 ans d’expérience ont vu leur situation professionnelle s’améliorer de façon systématique», comme le précise le rapport du ministère de la justice. Concernant le passage du statut de juge à celui de président de juridiction, 28 magistrats en ont bénéficié et 27 autres sont passés de magistrats de siège à celui de procureur. Vient ensuite la question des changements de postes suite à la vacance de certains sièges après le départ de leurs occupants à la retraite. Les 4 associations représentatives du corps (Club des magistrats, Amicale hassanienne, Association de la femme juge et celle des juges chercheurs) ont présenté au conseil une liste de candidats susceptibles de les remplacer. Concernant les tribunaux de première instance, seul un changement a eu lieu au niveau de la présidence et 8 au niveau du ministère public.

Trois juges révoqués et cinq suspendus

Le dossier le plus épineux reste tout de même celui des procédures disciplinaires. Pour rappel, la publication des noms des magistrats poursuivis dans le cadre de ces mesures avait provoqué un tollé général au sein de la profession qui a crié à la «violation des principes de confidentialité». A l’heure où l’on parle de l’effectivité des dispositions constitutionnelles concernant le droit d’accès à l’information, un communiqué du Club des magistrats, publié en août 2014, prend le contre-pied général : «Les procédures disciplinaires doivent être confidentielles tant qu’elles ne donnent pas lieu à des poursuites judiciaires au pénal, où le principe de publicité est prédominant». Donc, pour éviter de froisser la susceptibilité d’une profession en mal de reconnaissance, le ministère de la justice a cette fois évité la publication de tout document portant les noms des magistrats poursuivis. Le rapport de la dernière réunion du Conseil supérieur de la magistrature évoque toutefois la comparution devant ce même conseil de 14 magistrats «présumés responsables d’irrégularité dans l’exercice de leur fonction». Les infractions qui leur sont reprochées vont des «actes graves portant atteinte à la réputation de la profession, au non-respect des obligations professionnelles, en passant par l’absentéisme». Trois juges ont ainsi été simplement révoqués (dont une mise à la retraite forcée), 5 suspendus, 3 avertis et un seul a été blanchi. Les deux dossiers restants ont été ajournés à la prochaine réunion du conseil.