Magistrature : les filières droit des affaires et droit commercial ont la cote

Sur les 300 nouveaux magistrats qui viennent d’être intégrés, la moitié est titulaire d’un diplôme supérieur spécialisé de type master. Ces profils sont mieux préparés pour comprendre le nouvel environnement économique. Près de 30% de l’effectif est francophone.

Trois cents nouveaux magistrats ont intégré, fin novembre, le circuit judiciaire. Et cette nouvelle promotion a une particularité : près de 30% issus des filières francophones, notamment en droit des affaires et droit commercial. «Cette nouvelle tendance est due à la demande pressante des tribunaux», explique Abdelmajib Ghmija, directeur de l’Institut supérieur de la magistrature. En effet, la majorité des juristes d’affaires et des opérateurs économiques se plaignent du «manque de spécialisation» des magistrats, notamment en matière de résolution de litiges commerciaux sur les contrats de distribution, les fusions/acquisitions, les montages financiers… Les juges sont de plus en plus confrontés à des situations complexes face auxquelles leur formation initiale ne les a pas spécialement formés. L’Institut supérieur de la magistrature a non seulement intégré plusieurs «commercialistes», voire «fiscalistes» en son sein, mais également intégré plusieurs matières pointues dans le cadre de sa formation continue pour les magistrats: arbitrage, contrats de commerce internationaux, droit aérien, comptabilité…

Les magistrats stagiaires participent à l’activité juridictionnelle mais ne peuvent pas juger

Les 300 nouveaux magistrats font partie des 360 candidats qui avaient réussi au concours de la magistrature en 2015 -les 60 sont toujours en stage. Plus de 50% de cette promotion est spécialisé (Master) et majoritairement destiné à rejoindre les tribunaux de commerce qui manquent cruellement de compétences. Les candidats ayant satisfait aux épreuves du concours sont dans l’ordre de leur classement nommés attachés de justice par arrêté du ministre de la justice. Ils perçoivent alors une rémunération fixée par décret ainsi que l’indemnité représentative du costume d’audience. Ils effectuent en cette qualité un stage de deux années à l’institut, ainsi que dans les juridictions et les établissements publics et privés.

La formation s’effectue par groupe, principalement à l’institut sous la supervision directe d’un ou de plusieurs professeurs. Le stage comporte un cycle d’études théoriques et des travaux pratiques dirigés au cours duquel les stagiaires complètent leur formation juridique et s’initient aux procédures judiciaires courantes.

Durant le stage pratique au sein des Tribunaux de première instance et des Cours d’appel, les attachés de justice participent à l’activité juridictionnelle sans pour autant pouvoir juger. Mais ils peuvent assister les magistrats chargés des mineurs et de l’instruction dans tous les actes d’information et ceux du ministère public dans la mise en œuvre de l’action publique. Ils sont autorisés à siéger en surnombre et à participer, sans voix délibérative, aux audiences civiles et pénales.

Renforcement des moyens techniques de l’Institut de la magistrature

Autant dire que la magistrature s’apprête à vivre un véritable séisme générationnel, en plus de la réforme du statut. Pour 2016, le programme du ministère de la justice comprend, outre le développement des capacités institutionnelles, la garantie de la qualité de la formation de base et l’accroissement du niveau et de l’efficacité de la formation continue, et ce, pour l’ensemble des corps de métiers relevant du domaine judiciaire. Cette année sera aussi marquée par le lancement effectif des travaux de réalisation du nouveau siège de l’Institut supérieur de la magistrature (ISM). Ce nouvel édifice sera doté, selon le ministère, de locaux pour l’hébergement de 400 étudiants, d’espaces pédagogiques (amphithéâtres et salles de cours…) et d’équipements sociaux et sportifs (restaurants, terrains de sport…).

L’Institut supérieur de la magistrature (ISM) ne forme pas, contrairement à ce qu’indique son nom, seulement les magistrats. La formation initiale des attachés de justice, des secrétaires greffiers ainsi que des auxiliaires de justice (huissiers de justice et adouls) est l’une de ses activités les plus prépondérantes. Il devra aussi s’occuper de la formation continue des avocats comme le prévoit la dernière convention signée entre l’Association des barreaux du Maroc et le ministère de la justice. L’ISM est également le premier à être désigné pour les formations des agents d’Etat, des collectivités locales et des établissements publics…