L’étau se resserre autour des greffiers !

Gestion administrative et financière du tribunal, recouvrement des amendes…, leurs prérogatives n’arrêtent pas de s’élargir. Les greffiers invoquent leurs conditions de travail et le manque de clarté dans leurs attributions légales. La Cour des comptes recommande la création d’un corps dédié exclusivement au recouvrement des amendes et frais de justice.

Si les dysfonctionnements de la Justice sont nombreux, ils ont pour dénominateur commun une gestion administrative et financière très lointaine des normes exigées par les justiciables. Et au centre de cette gestion le secrétariat-greffe. Lien permanent entre les magistrats et les citoyens, ils sont sous les feux des critiques : «On recense énormément de cas d’erreurs de notification ayant débouché sur l’absence des parties à l’audience, ou encore de disparition de dossiers ou de jugements demandés par les citoyens», explique Ahmed Taouh, avocat au barreau de Casablanca. Et les praticiens ne sont pas les seuls à dénoncer les anomalies relatives à ce département. Les juges du tribunal administratif de Rabat ont engagé, dans un arrêt rendu en août dernier, la responsabilité de l’Etat pour la première fois en matière judiciaire, dans une affaire impliquant le secrétariat-greffe de Tanger.

Les ressources humaines sont insuffisantes

Si certains n’ont aucun scrupule à qualifier le secrétariat-greffe de «maillon faible de la Justice», les greffiers se défendent en leur opposant leurs conditions de travail et le manque de clarté dans leurs attributions légales. Ces dernières sont en effet éparpillées entre le code de procédure civil, de procédure pénale, le code de commerce, le code de recouvrement des créances publiques ainsi qu’une circulaire datant de 1979 ! «Globalement, le greffier est chargé du recouvrement des taxes judiciaires, de la réception et enregistrement des plaintes et des requêtes, de la tenue des registres, préparation des audiences, notification des convocations et des jugements, gestion des audiences et rédaction des PV, signature, impression et exécution des jugements», indique le greffier en chef du tribunal de première instance de Casablanca. En plus de ces attributions, le chef du secrétariat greffe est un conservateur, archiviste et coordinateur entre tous les acteurs judiciaires : juges, avocats, huissiers, experts, justiciables… «Des prérogatives qu’il ne peut assumer sans faille avec des ressources humaines et des compétences réduites», explique-t-il.

Au-delà de ses prérogatives judiciaires et parajudiciaires, le secrétariat greffier a des tâches administratives, financières et comptables. Du fait de l’engorgement des tribunaux, les greffiers ont vu leurs responsabilités croître. «Au niveau de l’exécution des peines, c’est nous qui vérifions toutes les pièces. Comme les magistrats sont peu nombreux, ils n’ont pas la possibilité de vérifier les pièces et nous font totalement confiance», poursuit-il. Une augmentation de la responsabilité qu’ils veulent le corollaire d’une revalorisation de leurs revenus, qu’ils considèrent en déphasage avec leur responsabilité et l’ampleur de leur tâche. En effet, un greffier touche entre 5 500 et 15000 DH (pour les plus anciens), ce qu’ils considèrent comme asymétrique vu les salaires que touchent les magistrats, dont la rémunération moyenne est passée de 15600 à 20000DH

La Cour des comptes vient à leur secours

Au niveau du recouvrement des créances publiques, les greffiers jouent également un rôle central. L’article 3 du code de recouvrement des créances publiques les qualifie de comptables publics chargés de recouvrer les amendes et condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice. Et là encore, ils ont du mal à remplir leur rôle puisque l’Etat a encore plus de 3,8 milliards de DH d’amendes et de frais de justice non recouvrés. Mais la Cour des comptes vient à leur défense : «Les greffiers sont à la fois ordonnateurs et comptables en matière de recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice. Depuis le prononcé des jugements ou des arrêts, le greffier assure à lui seul les actes de nature administrative et comptable. Il cosigne avec le juge l’acte exécutoire pour les amendes et condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice. Face à l’ampleur de sa mission, le secrétariat greffe compte un nombre réduit de fonctionnaires et souffre d’une absence de système d’information». C’est donc la multiplicité des tâches qui crée une surcharge de travail. En effet, avec 1,4 million d’affaires jugées par an, on en est à seulement 100 dossiers par an pour chacun des 13 000 membres de la profession. Ce qui leur laisse du temps pour bien remplir leur vraie mission de secrétariat.

Les greffiers disposent d’une force de frappe unique dans le monde de la Justice. Avec environ 10 000 membres, le Syndicat démocratique de la justice, leur principal organe de représentation affilié FDT, est une menace permanente de paralysie de l’appareil judiciaire lors d’un mouvement de grève. Ce qui pousse le ministère de tutelle à effectuer des ponctions sur salaire justifiant que cette mobilisation est «de nature à perturber le bon fonctionnement du département et nuire aux intérêts des justiciables et des auxiliaires de justice». Pour rappel, depuis l’arrivée de Mustapha Ramid au ministère de la justice, plus de 50 grèves de greffiers ont eu lieu, soit près de 180 000 heures de travail perdues.