Les cabinets de conseil juridique étrangers rémunérés jusqu’à  4 fois plus que les locaux

Le tarif horaire peut aller de 1 200 à  7 000 DH. Certains cabinets appliquent un prix forfaitaire, généralement un pourcentage de la valeur du projet. Les honoraires sont fixés selon «des règles déontologiques».

Les frontières poreuses entre les métiers d’avocat et de conseiller juridique et surtout l’arrivée sur le marché de cabinets étrangers ont chamboulé le marché du droit des affaires. Eu égard à la libre concurrence, les tarifs sont très diversifiés. Me Amin Hajji, avocat au barreau de Casablanca, explique: «On facture en général au taux horaire qui varie en fonction de la séniorité des juristes impliqués dans les prestations demandées. Les tarifs peuvent varier de 1 200 DH à 3 500 DH. Certains juristes/avocats de la place bien connus pratiquent des taux horaires qui avoisinent une moyenne de 7 000 DH». Sauf que pour certains projets les cabinets appliquent des honoraires forfaitaires qui peuvent être dégressifs en fonction du coût du projet concerné mais aussi de sa complexité. Selon les différents témoignages, les taux peuvent varier de 0,25% à 5% de la valeur du projet. En recoupant les déclarations, un cabinet peut percevoir entre 2 et 5 millions de DH sur un dossier : estimation effectuée pour une équipe de juristes composée de 3 personnes qui travailleraient pendant 3 mois.

Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu dans certains dossiers

D’après les informations recueillies chez les juristes d’UGGC & associés, Jeant et Associés et Clifford Chance, les cabinets étrangers sont rémunérés facilement trois ou quatre fois plus que les locaux. «Les honoraires du cabinet sont facturés conformément aux principes réglementaires en la matière et aux recommandations déontologiques des barreaux de Paris et de Marrakech. Les interventions du cabinet (conseil ou contentieux) font l’objet d’un accord préalable avec le client, sous forme d’une lettre convention précisant les modalités financières de facturation», indique, à toute fin utile, Patrick Montanier, avocat président de l’association euro-méditéranénne de droit. Un honoraire complémentaire de résultat peut également être prévu dans certains types d’affaires. L’ouverture d’un dossier donne lieu à la facturation d’une provision initiale dont le montant dépend des diligences à accomplir dans l’immédiat. La facturation intervient ensuite à terme échu selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle, sur relevé détaillé des prestations accomplies.

Mais c’est véritablement au cas par cas que sont arrêtés les montants, et ils sont d’autant plus élevés que les cabinets de conseil juridique sont de dimension internationale. Ceux-ci apportent une garantie au donneur d’ordre dans la mesure où, en cas de faute par négligence ou erreur, leur responsabilité civile contractuelle pourrait être mise en cause avec une indemnisation conséquente en faveur de leurs clients, sachant que ces cabinets bénéficient d’une couverture en assurance responsabilité très importante.