La charge de compensation pourrait se limiter à 11 milliards de DH en 2016

Un budget de 14,6 milliards de DH est prévu pour 2017. En dehors du sucre blanc, les autres produits subventionnés coûtent moins cher à l’Etat.

Malgré les critiques de la rue, la réforme de la compensation s’avère bel et bien efficace. Le projet de Loi de finances relatif à l’exercice 2017 prévoit une dotation totale de 14,6 milliards de DH au titre de la compensation, contre 15,5 milliards en 2016, année durant laquelle la charge pourrait se limiter à 11,4 milliards de DH, compte tenu de la baisse des cours. On est donc loin des 56 milliards de DH dépensés au titre de l’année 2012. Les crédits pour l’exercice 2017 seront destinés, d’une part, à soutenir les prix des produits encore subventionnés, et, d’autre part, à financer les mesures d’accompagnement y compris l’appui à l’ONEE. Selon le rapport accompagnant, le PLF, «l’évolution du marché international a démontré la non-pérennité du système de compensation et a compromis la visibilité des prévisions budgétaires et l’exécution normale de la dépense publique». L’année 2015 ayant connu la libéralisation et la décompensation complètes des prix des carburants, désormais régis par la loi de l’offre et de la demande, demeurent encore les prix du gaz butane, du sucre et du blé tendre, en attendant leur décompensation, notamment partielle.

Forte baisse du montant de la subvention du gaz butane

Suite à la chute du cours sur le marché international, le montant de la subvention du gaz butane à fin juillet 2016 s’est élevé à 2 760 DH/tonne, soit 32,6 DH par bonbonne de 12 kg et 8,8 DH par bonbonne de 3kg, alors qu’il atteignait plus de 80 DH par bonbonne de 12 kg entre 2010 et 2014. Ainsi, la part subventionnée a connu un allègement, en passant de près de 70% du prix réel à 52% en 2015 et 45% en 2016. Malgré la hausse de consommation du gaz butane, qui a doublé entre 2002 et 2015 avec un accroissement annuel moyen de l’ordre de 5%, la charge de compensation s’est élevée à 8,65 milliards de DH en 2015, contre 13 à 14,7 milliards de DH entre 2011 et 2014.

Même constat du côté de la farine de blé tendre, dont la charge de compensation est passée au titre de l’année 2015 à 1,52 milliard de DH, accusant ainsi un repli de 28% par rapport à l’année dernière et de 55% par rapport à 2011. La charge au titre de l’année 2016 pourrait s’élever à 1,2 milliard, soit une légère baisse en comparaison à l’année précédente.

Les arriérés cumulés apurés

Cette tendance à l’allègement des charges de compensation ne s’applique cependant pas au prix du sucre blanc. La charge pour ce produit est passée de 2,5 milliards de DH en 2011 à 3,4 milliards de DH en 2012, 2014 et 2015. Par contre, le fort repli des cours du sucre brut sur le marché international a impacté positivement la subvention à l’importation du sucre brut qui est passée de 2,4 milliards de DH en 2011 à une restitution en faveur de la Caisse de compensation de l’ordre de 200 millions et 230 millions de DH respectivement pour les années 2014 et 2015.

Ainsi, même pour les produits toujours subventionnés, la charge de compensation connaît une baisse globale, essentiellement conjoncturelle et due à la baisse des cours internationaux. «Sur le plan budgétaire, cette décompensation a permis de freiner l’hémorragie budgétaire et par induction l’hémorragie de la dette. Les marges dégagées à travers cette réforme ont permis, dans un premier temps, de ramener les dépenses aux seuils autorisés par la Loi de finances et d’apurer tous les arriérés cumulés lors des années antérieures», indique le rapport sur la compensation accompagnant la Loi de finances.