Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des particuliers

Les honoraires de base vont de 1 500 à  3 000 DH, montants auxquels s’ajoute un supplément si le jugement est favorable au client. Les avocats sont mieux rémunérés sur l’axe Tanger-Rabat-Casablanca-Marrakech. Les affaires qui font l’objet de plusieurs recours peuvent rapporter jusqu’à  20 000 DH.

Il y a autant d’avocats que de modes de tarifications». Ce constat de Hassan Ouahbi, président des barreaux du Maroc, peut être interprété comme une reconnaissance de l’anarchie qui règne dans ce domaine depuis la libéralisation des honoraires intervenue en 1955. Il ne s’agit pas de revenir sur les cabinets d’affaires (www.lavieeco.com), mais d’évoquer les pratiques courantes chez les avocats qui travaillent en solo et dans les petites structures qui se concentrent généralement sur les dossiers des particuliers.

Trois modes de fixation des honoraires sont répertoriés. Il y a d’abord la rémunération forfaitaire. Dans ce cas, l’avocat et son client se mettent d’accord, dès le début de leur relation, sur une rémunération globale pour la prestation définie entre eux. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération. Vient ensuite «l’honoraire au temps passé», c’est-à-dire que l’avocat et son client conviennent d’une rémunération horaire. L’honoraire définitif sera calculé par l’avocat en fin de dossier. Enfin, les clients peuvent, plus rarement, fixer une obligation de résultat. Car même s’il n’est pas possible de déterminer les honoraires de l’avocat par le gain du procès ou en fonction du résultat obtenu, il est probable cependant que les parties conviennent d’un honoraire de base (forfait ou horaire), complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu. Cet honoraire supplémentaire doit d’ailleurs faire l’objet d’une convention préalable.

Schématiquement, sur l’axe Tanger-Rabat-Casablanca-Marrakech, les avocats de «particuliers» fixent des honoraires de base allant de 1 500 à 3 000 DH, quelle que soit l’affaire. Cependant, la tarification diffère selon qu’il s’agisse d’une affaire de statut personnel (divorce, contestation successorale) -dans ce cas, seul un gain de cause pourrait justifier que le client remette la main à la poche- ou d’une affaire civile (litige résultant d’un bail par exemple) ou sociale (accident de travail) pour laquelle l’avocat perçoit un pourcentage des gains éventuels qu’il pourrait obtenir pour son client (indemnisations par dommages-intérêts à titre d’exemple).

Les honoraires sont 20 
à 40% moins élevés dans les villes de l’intérieur

Dans ces deux derniers cas, le montant de l’affaire peut s’avérer bien plus élevé que la base payée, car les dossiers peuvent souvent traîner en appel, voire en cassation. «Quelle que soit la formule choisie, il est recommandé de déterminer la rémunération par écrit avec votre avocat», explique Omar Ouidra, bâtonnier de Casablanca. En effet, la rémunération de l’avocat ne constitue pas, loin s’en faut, la seule dépense engagée lors d’un procès. Appelées frais ou dépens, ces dépenses supplémentaires couvrent généralement des frais de procédure ou la rémunération d’autres auxiliaires de justice (l’intervention d’un huissier de justice, par exemple). Les honoraires d’une affaire civile ou sociale ayant passé par toutes les voies de recours peuvent donc atteindre entre 15 000 et 20 000 DH. «Tout litige concernant les honoraires relève de la compétence du bâtonnier à qui il est possible d’écrire par lettre recommandée avec accusé de réception en expliquant les arguments de la contestation», conclut Me Ouidra.
Toutefois, les règles déontologiques des avocats font office de «garde-fous» dans un secteur où la tentation du dumping est très forte. En effet, ce texte rédigé par l’Association des barreaux du Maroc parle du «respect des règles de tarifications éthiques», et ajoute plus loin: «(…)en fonction des considérations régionales particulières». Car, en effet, les différents bâtonniers contactés (Fès, Agadir, Oujda) par La Vie éco, se trouvant en dehors de l’axe précédemment identifié, indiquent que les honoraires sont 20 à 40% moins élevés dans leurs régions.

L’assistance judiciaire, 
la roue de secours

Autre source de revenus pour les avocats : l’assistance judiciaire. L’article 41 de la loi 28.08 comporte une nouveauté pour les avocats. Ceux qui sont désignés ont le droit de percevoir des honoraires du Trésor. Ce qui n’était pas le cas sous l’ancien dahir, puisque les services fournis par les avocats n’étaient rémunérés que si l’action aboutissait à un profit pécuniaire en faveur du justiciable. Le décret d’application, quant à lui, tarde à venir. Celui qu’avait concocté le ministre de la justice, rejeté par les concernés et abrogé seulement deux mois après sa publication, fixait des honoraires de 1 200 DH, 1 500 DH et
2 000 DH selon le degré de juridiction.
Pour l’Association des barreaux du Maroc, un retour au décret du 20 avril 2011, élaboré sous le mandat de Mohamed Naciri, est souhaitable. L’article 3 du décret en question indique que «l’Association des barreaux des avocats du Maroc est chargée […] de l’opération de répartition des sommes allouées aux différents barreaux du Maroc». Seulement, les dispositions concernant le suivi étaient moins claires : «Les sommes affectées à cette opération sont soumises aux contrôles périodiques des organes de contrôle financier de l’Etat».