Les agents et courtiers plaident pour la révision des taux de leurs commissions et la suppression de la TVA

La fiscalité des commissions, les rapports entre intermédiaires et compagnies et le défi de la digitalisation ont été les trois grands thèmes abordés. Les impayés cumulés estimés à 11 milliards de DH continuent d’empoisonner les relations avec les assureurs.

Le réseau de distribution de l’assurance s’est penché sur la situation de la profession lors de la 4e rencontre annuelle des agents et courtiers. Organisé, le 11 septembre à Casablanca, par la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM), l’évènement a réuni les principaux intervenants du secteur de l’assurance: représentants de compagnies, de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), de la Direction générale des impôts et de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). A leurs côtés, des experts et autres participants de renom ont répondu présents à l’invitation de la FNACAM.

A travers cet évènement, ouvert à tous les intermédiaires-agents et courtiers- mais également à tous les acteurs du secteur des assurances, la FNACAM, association membre de la CGEM, a souhaité construire une nouvelle dynamique pour servir au mieux les intérêts des intermédiaires, quels que soient leur statut et leur taille.

Trois grands sujets figuraient à l’ordre du jour : la fiscalité des commissions, les rapports des agents et courtiers avec les compagnies et le revenu des intermédiaires; et le défi de la digitalisation qui s’impose à la fois aux assureurs et au réseau de distribution.

Aucune revalorisation du taux des commissions en vue

En effet, les débats ont été particulièrement animés sur la TVA de 14% instaurée par la Loi de finances 2019. Pour les professionnels, qui revendiquent sa suppression, cette taxe va rapporter près de 300 MDH à l’Etat. A leurs yeux, il s’agit d’une double taxation. De plus, la fragilité de plusieurs opérateurs, notamment les petits agents, alourdit les conséquences de cette charge non pas récupérable. «Aucun pays dans le bassin méditerranéen n’applique une telle taxe», rappelle-t-on auprès de la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc.
Dans le même registre, les membres ont également remis à l’ordre du jour les négociations avec les compagnies pour la révision des taux des commissions. Aucune revalorisation n’est en vue. Du moins, à court terme. La hausse de la sinistralité automobile et de la baisse de la rentabilité des compagnies n’est guère favorable. Les courtiers espèrent des résultats rapides sur la fiscalité. Idéalement, ils souhaitent obtenir gain de cause pour la suppression, ou, tout au moins, une réduction du taux de la TVA dans la prochaine Loi de finances.

FNACAM rencontre annuelle des agents et courtiers
FNACAM rencontre annuelle des agents et courtiers

Changement de la relation commerciale

Par ailleurs, la rencontre annuelle a été l’occasion pour les professionnels de débattre de la problématique de la clôture des soldes antérieurs pour la majorité des intermédiaires qui traînent derrière eux un cumul de primes impayées de 500 000 DH à 3 MDH, en moyenne. Selon les chiffres officiels de l’ACAPS, l’on parle de 11 milliards de DH d’impayés du secteur. «Le réseau de distribution ne doit pas supporter, lui seul, cette ardoise», estiment les agents. Les compagnies, de leur côté, se disent complètement disposées à conclure des accords pour apurer les soldes débiteurs des agents et courtiers, et même au cas par cas si nécessaire, pour respecter les spécificités et les conditions financières de ces opérateurs.

Pour régler définitivement cette carence, la circulaire du 1er avril 2016 de l’ACAPS, avait justement pour but d’assainir financièrement le secteur des impayés en rendant obligatoire le paiement au comptant de la prime d’assurance automobile et son reversement immédiat par l’intermédiaire à la compagnie. Cette mesure a eu pour conséquence de changer radicalement la relation commerciale entre les clients et leurs assureurs conseils en supprimant, du moins sur le papier, les facilités de paiement différé des primes.

Au niveau réglementaire, les débats se sont axés sur les changements apportés notamment dans le projet d’amendement du livre IV du Code des assurances, actuellement, dans le circuit d’adoption, notamment les conditions d’accès à la profession et l’apport des solutions dématérialisées.

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