Arbitrage : les rêves de Casa Finance City face à la réalité judiciaire…

Le système judiciaire complique l’exécution des sentences arbitrales. Les détenteurs du statut CFC encouragés à désigner la place comme lieu de résolution des litiges.

Les «Casablanca arbitration Days» sont devenus la véritable grand-messe de l’arbitrage et de la médiation. Il y a un an, Casa Finance City Authority lançait avec enthousiasme son Centre de médiation (Casablanca International Mediation & Arbitration Centre). Cette place peut devenir un réel hub africain de l’arbitrage en absorbant les différents litiges sur le continent. «L’on estime les besoins d’investissements en Afrique à 100 milliards de dollars par an. Energies renouvelables, banques et assurances…, les opportunités en Afrique ne manquent pas», indique Karim Hajji, DG de la Bourse de Casablanca. Said Ibrahimi, patron de CFC, ajoute quant à lui que «le fait d’ériger des structures spécialisées et fiables en matière de règlement des différends est un avantage compétitif important pour Casablanca Finance City».

Seulement, et même avec le support des grands majors internationaux, la place a encore du mal à faire entendre sa voix. D’abord parce que dans leurs contrats internes, les opérateurs recourent très peu à l’arbitrage. Selon les praticiens, plus de 80% des contentieux économiques et financiers sont réglés devant les tribunaux, et au niveau de leurs contrats internationaux, les places londoniennes, new-yorkaises ou encore parisiennes l’emportent facilement… Raison pour laquelle Hicham Zegrary, directeur des opérations et des affaires institutionnelles, explique qu’il est recommandé «aux investisseurs (détenteurs du statut CFC) d’intégrer une clause désignant Casablanca international mediation and arbitration center (CIMAC) comme lieu de règlement des litiges contractuels».

Les rapports avec les juridictions sont également un critère important. Le fait que la loi sur l’arbitrage et la médiation soit intimement liée au code de procédure civile est un élément qui rebute les opérateurs internationaux. Mais ce qui s’avère être le plus difficile, c’est de donner à ces sentences le caractère exécutoire.

CFC ne fait pas encore le poids face aux places européennes ou nord-américaines

L’équivalence est en principe prononcée par le juge de l’exécution du Tribunal de première instance du lieu où la sentence a été prononcée, mais également par le président de la Cour d’appel lorsque la sentence fait l’objet d’un recours. Révision de la sentence au fond, exequatur, désignation de l’arbitre…, les interactions entre les milieux judiciaires et ceux de la «haute finance» paraissent comme un «mariage contre-nature». D’autant que c’est le parquet qui dresse les listes des arbitres d’une circonscription judiciaire. Pourtant, la Cour de cassation a émis des arrêts innovants en la matière. Mais la problématique des voies de recours persiste : la révision et la tierce opposition impliquent automatiquement des juges et font passer le litige du secret de la médiation à la publicité du procès.

Autant dire que les vœux d’un «hub continental» doivent s’accompagner de mesures concrètes sur le terrain.