Accidents du travail : une mine de fraudes

Plus de 40% des dossiers des accidents du travail portent des «chutes et glissades sans hématome». Employeurs, employés et médecins sont responsables n La nouvelle loi n’est pas plus sévère que l’ancienne.

Assureurs, médecins, avocats, juges… Tous les intervenants dans la procédure d’indemnisation des accidents du travail sont mal à l’aise dès que l’on parle de fraude. Cela peut aller de fausses déclarations de la part des employés à la dissimulation de la part des employeurs, avec la complicité d’un médecin et d’un avocat. Un phénomène que tout le monde connaît, mais dont personne ne parle. En effet, plus de 40% des dossiers d’accidents du travail concernent des «chutes et glissades n’ayant entraîné aucune lésion», informe un assureur. Un chiffre que bien des professionnels n’expliquent que par l’explosion des fraudes et de fausses déclarations. D’ailleurs, en représentant 7% des primes émises et plus de 11% des prestations payées, l’accident du travail se place parmi les branches les plus actives de la section «non-vie» de l’activité des assurances. En justice, il représente plus de 60% de l’activité de la Chambre sociale du tribunal de première instance de Casablanca.

Magistrats et assureurs recensent trois types de fraudes récurrentes. D’abord celles émanant de l’employeur qui cherche à minorer le montant des cotisations patronales dues.

Certaines entreprises ont ainsi tendance à déclarer un nombre d’employés inférieur à l’effectif total du personnel ou des salaires moins élevés, ou encore à tromper l’assureur sur des activités à risque que l’on fait passer pour du travail sans danger. Il arrive aussi que l’employeur distrait ne soit pas repéré par les contrôles auxquels procèdent les organismes sociaux et que l’absence d’assurance n’apparaisse qu’après accident. Là, certains employeurs commencent à jongler avec les fiches d’affiliation en faisant passer un employé (non-couvert et victime d’un accident du travail) pour un autre (couvert). S’il est pris, il devra payer une amende et rembourser les indemnités.

Des accidents domestiques maquillés en accidents du travail

Ensuite, il y a le fait que certains employés présentent de fausses attestations de maladie, ou exercent une activité rémunérée mais non autorisée pendant leur arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle. Plus spécifiquement, l’assuré déclare avoir subi un accident le lundi matin, mais les blessures pour lesquelles il a été soigné sont occasionnées par une activité sportive ou de bricolage à domicile pendant le week-end.

Enfin, il y a les médecins prescrivant des soins ou des traitements présentés comme sans lien avec l’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pourtant, la nouvelle loi sur les accidents du travail n’est pas plus sévère que l’ancienne.

Ainsi, est puni d’une amende de 240 à 4 800 DH quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des réparations qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines plus élevées. Trop peu pour décourager une fraude qui peut rapporter largement plus.

En 2012, la Cour de cassation a consacré «la faute inexcusable de l’employeur». Cette notion recouvre une forme de responsabilité de l’employeur dans la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vu comme résultant en partie d’une grave négligence de sa part. La Cour de cassation a ainsi jugé que l’employeur qui expose un salarié à un risque identifié sans prendre les mesures de protection appropriées manque à son obligation de résultat. Ce manquement cause nécessairement un préjudice à l’intéressé justifiant son indemnisation. Le fait que l’exposition au risque n’ait pas eu d’incidence avérée sur la santé du salarié et qu’aucune affection professionnelle n’ait été par la suite développée ne permet pas d’écarter la faute de l’employeur. Dans cette affaire, il était reproché à l’entreprise utilisatrice de n’avoir pas fourni à un intérimaire exposé à des fumées de soudage un masque de protection dès le début de sa mission, mais seulement dix jours après. Cette remise tardive constituait nécessairement un préjudice pour le salarié, même si l’exposition n’a eu aucun effet avéré sur sa santé. Cependant, bien que l’apport jurisprudentiel soit significatif, il n’y a eu aucun suivi législatif et la nouvelle loi ne consacre aucunement cette notion. Bien au contraire, elle va même jusqu’à limiter le champ d’indemnisation en fixant le calcul sur la base du salaire annuel réel ou sur la base du Smig…