A partir du 20 juillet, les notaires devront verser tous les fonds reçus à  la CDG

La profession est ébranlée par des cas de malversation. 87 plaintes déposées à  Casablanca contre des notaires. Des contrôles inopinés dans les études sont recommandés aux procureurs par le ministère de la justice.

Il n’est jamais bon d’avoir mauvaise presse. Les notaires l’ont appris à leurs dépens. Leur Conseil national a d’ailleurs, depuis juin dernier, entrepris une série de rencontres, notamment avec les ministères de la justice et des finances, afin de stopper les malversations. Il est évident que «les notaires tiennent au capital-confiance dont a toujours bénéficié la profession», souligne le président du Conseil régional des notaires de Casablanca, Abdellatif Yagou, qui insiste sur le fait que, depuis le début, avec le premier texte de loi qui date de mai 1925 organisant le notariat, les cas de notaires incriminés étaient très rares. Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca, Hassan Matar, confirme mais insiste, quand même, sur la nécessité de procéder à une remise en question. Il a ainsi cité quelque 87 plaintes déposées à Casablanca contre des notaires pour des pratiques illégales et des chèques sans provision. Le procureur général du Roi a également annoncé sa disposition à constituer une cellule de travail avec les notaires pour traiter ces dossiers, dans une action visant à «rétablir la confiance en les notaires qui commence à être ébranlée». D’ailleurs, le parquet parle de 3 000 lettres adressées par la CDG à l’encontre des notaires de Casablanca. À ce niveau, les notaires ainsi que le procureur général du Roi ont tenu à expliquer que ces lettres ne signifient pas que les notaires ont entrepris des détournements ou sont en situation illégale. Il s’agit de situations dans lesquelles ils sont amenés à changer les noms des bénéficiaires des sommes déposées.

Archives, comptes bancaires, validité des actes…, tout est susceptible d’être vérifié

Faut-il rappeler que les notaires sont invités, à partir du 20 juillet courant, à remettre à la CDG tous les fonds qui étaient déposés sur d’autres comptes avant l’entrée en vigueur de la loi 32-09 ? Ce rappel à l’ordre n’est pas de leur goût car ils estiment être considérés comme des subordonnés de la caisse. Aussi, depuis mars dernier, le ministère de la justice a insisté pour que les procureurs accélèrent les contrôles. Ils devront ainsi vérifier et viser les archives et registres de fonctionnement des études, contrôler leurs comptes bancaires et les états des dépôts en leur sein, le tout au moins une fois par an. La Justice recommande même à ses représentants locaux (ministères publics) d’effectuer des visites inopinées et de contrôler les actes qui leur paraissent ambigus en allant chercher les origines de propriété des titres fonciers auprès de la conservation foncière et en vérifiant l’adéquation du prix de vente avec la valeur vénale du bien immobilier.