L’agent de l’administration est souvent absent

Je souhaiterais savoir quels sont les recours contre un fonctionnaire qui s’absente pendant les heures de travail. Ce n’est pas exceptionnel, car à chaque fois que j’ai besoin d’un service dont ce fonctionnaire est responsable, je dois passer et repasser plusieurs fois durant la semaine pour pouvoir l’obtenir. A moins que je décide de lui glisser de l’argent pour être servi rapidement.

Vous pouvez dans un premier temps recourir au responsable direct de ce fonctionnaire, car quel que soit le grade de ce fonctionnaire, il dépend bien d’un autre responsable qui est son supérieur hiérarchique.

Vous demandez donc de voir le premier responsable hiérarchique, qui en principe devra vous faciliter l’accès au service sollicité, et remettre de l’ordre dans son service.

Si le premier responsable ne fait pas l’affaire, vous demandez à voir le directeur de l’établissement, c’est-à-dire le premier responsable.

Si ce procédé s’avère inefficace, vous pouvez recourir à l’administration centrale, par exemple le directeur central auprès de l’administration, ou du ministère, le cas échéant, duquel dépendent tous ces responsables que vous avez saisis vainement.

Votre recours ne va pas s’arrêter uniquement à cette première étape purement administrative. Il y a aussi un recours judiciaire.

Pour ce faire, il va falloir tout d’abord faire constater, par huissier de justice, que vous pouvez saisir directement, sans passer forcément par le tribunal, l’absence du fonctionnaire en question.

Ensuite, vous saisissez directement le premier responsable dans la hiérarchie générale par une mise en demeure faisant état de ce que vous avez fait constater par huissier de justice tout en demandant à ce que ce responsable vous réponde dans un délai raisonnable bien précis.

A défaut, vous leur faites part de votre intention de saisir le tribunal administratif pour faire valoir vos droits en tant que citoyen, et lui en tant que représentant légal de l’administration concernée en tant que responsable du fait d’autrui conformément aux dispositions du Dahir formant code des obligations et contrats.

Le tribunal, une fois saisi, est censé statuer :

• sur les dommages et intérêts que vous avez le droit de réclamer puis ce que vous avez subi comme préjudice du fait que le fonctionnaire vous ait privé de votre prestation de l’établissement public à laquelle vous avez droit;

• la restitution du salaire perçu indûment à l’Etat, conformément à la règle : pas de travail, pas de rémunération.

La sanction disciplinaire n’est pas à exclure si d’ores et déjà son administration n’aurait pas pris une décision à son égard.