La garde des enfants en cas de remariage

Je suis une femme divorcée. J’ai une fille à¢gée de 7 ans, et je projette de me remarier avec un autre homme, bien entendu. Mon ex-mari a cessé de me verser la pension alimentaire pour ma fille quand je l’ai informé de mon projet de remariage. Il m’a menacée de reprendre la garde de ma fille.
Que dit la loi ?

Le code de la famille est clair, précisément en ce qui concerne votre cas. Ainsi l’article 175 de ce code dispose : le mariage de la mère chargée de la garde de son enfant n’entraîne pas la déchéance de son droit de garde, dans les cas suivants :

1 – si l’enfant n’a pas dépassé l’âge de sept ans ou si sa séparation de sa mère lui cause un préjudice ;
2 – si l’enfant soumis à la garde est atteint d’une maladie ou d’un handicap rendant sa garde difficile à assumer par une personne autre que sa mère ;
3 – si le nouvel époux est un parent de l’enfant avec lequel il a un empêchement à mariage ou s’il est son représentant légal ;
4 – si elle est la représentante légale de l’enfant.

Le mariage de la mère qui a la garde dispense le père des frais de logement de l’enfant et de la rémunération au titre de sa garde, mais il demeure, toutefois, redevable du versement de la pension alimentaire due à l’enfant.

Le premier paragraphe de cet article vous concerne particulièrement, et vous annonce que vous perdez le droit de garde après votre mariage, si votre enfant est âgé de plus 7 ans, à moins que cette séparation cause un préjudice à votre fille. Auquel cas il faut le prouver devant le tribunal. Néanmoins, cette déchéance n’est pas de plein droit : il faut que votre ex-mari réclame par voie de justice la garde de votre enfant.

Par ailleurs, l’article 176 du code de la famille apporte une information qui peut vous être utile, puisque votre ex-mari peut être déchu de son droit de récupérer le droit de garde.

«Est déchue du droit de garde, la personne ayant vocation pour exercer ce droit et qui a gardé le silence durant une année après qu’elle a eu connaissance de la consommation du mariage de la femme à qui est confiée la garde de l’enfant, sauf en cas de motifs impérieux».

Ceci étant, s’il parvient à la connaissance de votre ex-mari que vous vous êtes remariée, et qu’il n’a pas exercé son droit de récupérer la garde de votre fille, et ce, dans un délai d’une année à partir du jour où il l’a appris, il sera déchu de son droit.

Quant à la «nafaqa» (pension alimentaire), elle est à la charge du père, depuis la date de la cessation du versement jusqu’à ce qu’elle dispose de ressources propres ou lorsque son entretien incombe à son mari, à moins qu’il récupère la garde, et, dans ce cas, elle est due de la date de cessation jusqu’au jour où il obtient sa garde.