Divorce, remariage et garde des enfants

Je suis divorcée depuis deux ans. Avec mon ex-mari qui a, depuis, trouvé une autre épouse, j’ai eu un enfant à¢gé aujourd’hui de trois ans et demi dont j’ai la garde. Le droit de visite est respecté et la pension alimentaire régulièrement versée. Tout allait bien entre nous jusqu’à  ce que je lui annonce mon intention de convoler en secondes noces. Il menace de récupérer l’enfant dès mon remariage et veut même, en attendant, m’interdire de partir en vacances à  l’étranger avec lui.

En principe, le droit de la garde des enfants se perd dès remariage de la femme divorcée, sauf exceptions prévues par le code de la famille. En effet, parmi les conditions de dévolution (transmission) de la garde (les obligations du bénéficiaire), figurent, conformément à l’article 173 du code de la famille :
1) la majorité légale pour les personnes autres que le père et la mère de l’enfant ;
2) la rectitude et l’honnêteté ;
3) la capacité d’élever l’enfant sous garde, d’assurer sa sauvegarde et sa protection sur les plans religieux, physique et moral et de veiller sur sa scolarité;
4) le non-mariage de la candidate à la dévolution de la garde, à l’exception des cas prévus dans les articles 174 et 175 ci-dessous.
Par ailleurs, le dernier alinéa de ce même article apporte un principe important qui est l’esprit même de la garde de l’enfant : «Si un changement susceptible de nuire à l’enfant intervient dans la situation de la personne assumant la garde, celle-ci est déchue de ce droit, lequel droit est transmis à la personne qui suit dans l’ordre de priorité».
Ceci étant, selon l’article 175, le remariage de la femme n’entraîne pas la perte de la garde dans les cas suivants :
1) si l’enfant n’a pas dépassé l’âge de sept ans ou si sa séparation de sa mère lui cause un préjudice (c’est votre cas, puisque votre enfant n’a pas atteint l’âge de sept ans) ;
2) si l’enfant soumis à la garde est atteint d’une maladie ou d’un handicap rendant sa garde difficile à assumer par une personne autre que sa mère ;
3) si le nouvel époux est un parent de l’enfant avec lequel il a un empêchement à mariage ou s’il est son représentant légal ;
Cependant, l’intérêt de l’enfant est en principe suprême, et c’est lui et lui seul qui doit être déterminant dans le choix de la personne qui doit assurer la garde. La loi gère le principe et apporte la règle, mais le juge peut toujours utiliser son pouvoir discrétionnaire pour veiller à l’intérêt de l’enfant et le mettre au-dessus de tous.
Sachez également que votre remariage dispense le père des frais de logement de l’enfant et de la rémunération au titre de sa garde, mais il demeure, toutefois, redevable du versement de la pension alimentaire due à l’enfant.
Est déchue du droit de garde, la personne ayant vocation pour exercer ce droit et qui a gardé le silence durant une année après qu’elle a eu connaissance de la consommation du mariage de la femme à qui est confiée la garde de l’enfant, sauf en cas de motifs impérieux.
Enfin, pour ce qui est du droit de quitter le territoire pour partir à l’étranger, personne ne peut vous en priver, la Constitution même vous garantit et à votre enfant la liberté de circuler comme tout citoyen marocain. Néanmoins, le code de la famille met toujours des garde-fous pour protéger l’enfant et garantir les droits de celui qui n’en a pas la garde.