Divorce, garde d’enfants et déchéance

Divorcée après 10 ans de mariage, mon ex-mari me menace aujourd’hui de demander au tribunal de récupérer la garde des enfants sous prétexte que je reçois des amis chez moi, et aussi mon cousin avec qui j’avais dans mon jeune âge une histoire d’amour mais qui est aujourd’hui marié à son tour. Est-ce que ces motifs peuvent effectivement permettre ou aboutir à ma déchéance ?

A priori non, vous ne craignez rien. Selon l’article 173 du code de la famille :

«Les conditions de dévolution de la garde sont :

1) La majorité légale pour les personnes autres que le père et la mère de l’enfant ;
2) La rectitude et l’honnêteté ;
3) La capacité d’élever l’enfant sous garde, d’assurer sa sauvegarde et sa protection sur les plans religieux, physique et moral et de veiller sur sa scolarité ;
4) le non-mariage de la candidate à la dévolution de la garde, à l’exception des cas prévus dans les articles 174 et 175 ci-dessous.

Si un changement susceptible de nuire à l’enfant intervient dans la situation de la personne assumant la garde, celle-ci est déchue de ce droit, lequel droit est transmis à la personne qui suit dans l’ordre de priorité».

Selon cet article, il faut que la personne qui a la garde des enfants, en l’occurrence vous madame, soit honnête et ait un comportement droit et irréprochable.
D’ailleurs, il est dans l’intérêt des enfants que vous soyez correcte et honnête avec vous-même, sans avoir à être surveillée par quiconque.

Par ailleurs, le dernier alinéa ajoute également que vous ne devriez pas avoir un changement dans votre situation qui puisse nuire à vos enfants, par exemple votre remariage, ou des déplacements tout le temps à l’étranger ou autres motifs qui font que l’intérêt de vos enfants soit menacé.

Ceci étant, le fait de recevoir des amis en des heures normales de la journée, voire votre cousin, n’est pas interdit par la loi, et ne remet nullement en cause votre honnêteté, et ne peut à lui seul donner le droit à votre ex-mari de récupérer le droit de garde dès lors que ceci se fait dans les normes et en respectant nos coutumes et nos traditions. En revanche, si ces réceptions se font le soir à des heures tardives, accompagnées de plaintes de voisins pour tapage nocturne, ou de comportements qui nuisent à l’éducation de vos enfants, leur scolarité et leur santé, cela peut effectivement donner droit à votre ex-mari de solliciter le tribunal de la famille pour demander votre déchéance. A cet égard, le tribunal dispose dans le cadre de pouvoir discrétionnaire, de la possibilité de prononcer votre déchéance, s’il estime que les enfants n’ont pas intérêt à rester avec une maman qui est dans l’impossibilité de prendre soin de ses enfants, par exemple à cause de son absence répétitive même pour des raisons professionnelles, puisqu’elle a d’autres priorités dans sa vie et qu’elle mène un train de vie incompatible avec les intérêts et le bien-être des enfants.

Votre ex-mari peut par exemple guetter tous vos déplacements et vos réceptions, et éventuellement faire recours aux services d’un huissier de justice pour établir des constatations d’absence répétitive, alors que les enfants et particulièrement en bas âge sont seuls à la maison, ou les réceptions du soir si elle s’avèrent déborder par rapport à ce qui est normal, appuyées par de mauvaises notes à l’école, ou un mauvais suivi de leur santé, etc.