Coronavirus et congé forcé

Par Jamal Maatouk Le 26 Mar, 2020

Est-ce que, aujourd’hui, dans l’état actuel des choses, c’està-dire avec Coronavirus et ses conséquences, un employeur a le droit d’imposer à ses salariés de prendre leurs congés payés, ou de rentrer chez eux en congé sans solde Si le salarié refuse d’exécuter ces ordres de l’employeur, et que ce dernier procède à son licenciement, est-ce qu’il s’agira d’un licenciement abusif ?

En ce qui concerne le congé payé forcé, le code de travail ne permet pas cette pratique et n’a jamais autorisé l’employeur de forcer ses salariés à prendre leur congé. Il peut toutefois les inviter à liquider leur congé dû, mais suivant un planning, une consultation des intéressés, voire un commun accord des deux parties, le plus important c’est d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise pour assurer les engagements pris par elle par rapport à ses clients, partenaires et fournisseurs, etc. Selon le code de travail dans son article 245 alinéa premier : «Les dates du congé annuel sont fixées par l’employeur après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats dans l’entreprise. Les dates de départ des salariés en congé annuel payé sont fixées après consultation des intéressés, en tenant compte de la situation de famille des salariés et de leur ancienneté dans l’entreprise». Par ailleurs, les dates initialement arrêtées par l’employeur après consultation des salariés peuvent être avancées ou même retardées toujours en concertation avec les salariés, à la seule condition de modifier les registres, la fiche et tenir
informé l’inspecteur de travail. Aujourd’hui, la situation est tout à fait différente par rapport aux circonstances normales, et peut supporter un certain laxisme dans l’application de la loi, voire dans l’interprétation de la loi. Autrement dit, il n’y a pas de mal si aujourd’hui les salariés qui ont des congés non consommés liquident leurs congés payés, et pour les entreprises dont l’activité est aujourd’hui zéro, vu «Coronavirus», cette épidémie par laquelle passe notre pays observent un congé d’une façon provisoire en attendant des jours meilleurs, et que le gouvernement puisse prendre ses dispositions à même d’aider les entreprises qui ont des difficultés de faire face à leurs dépenses, notamment les salaires de leurs employés. Bien entendu, si l’employeur oblige son salarié de partir en congé sans solde, il serait réputé comme un licenciement abusif qui impliquerait le versement des indemnités au salarié pour licenciement abusif. Enfin, les entreprises qui ont des difficultés vont certainement avoir le soutien du gouvernement, un soutien sous différentes formes, notamment un report des charges sociales, des impôts, etc., de sorte à ce qu’elles puissent dépasser cette étape difficile sans conséquences irréversibles.