Conducteur imprudent risque la prison au Maroc

Un proche a eu un accident de la circulation entraînant des blessures à  autrui. Il s’agit, bien sûr, d’un acte involontaire. Quelles sont les sanctions prévues par le code de la route ?

Selon l’article 167 du nouveau code de la route, l’automobiliste dont la responsabilité est établie dans un accident de circulation, et qui a causé, par inobservation des règlements, imprudence ou négligence, des blessures à autrui, lesquelles blessures ont donné lieu à une incapacité temporaire de travail d’une durée supérieure à 21 jours, est puni d’un emprisonnement de un mois à deux ans, et d’une amende de 1 200 à 6 000 DH ou de l’une de ces deux peines seulement.
Cette peine peut être portée au double s’il y a des circonstances aggravantes, notamment la conduite en état d’ivresse, ou si le conducteur n’est pas titulaire du permis de conduire, ou pour non-respect d’un stop, d’un feu rouge, etc.
En sus de cette peine d’emprisonnement et d’amende ou de l’une de ces deux peines, le tribunal décide de la suspension du permis de conduire pendant une période de trois mois au maximum, et s’il y a circonstances aggravantes, la suspension peut aller de six mois
à un an.
Par ailleurs, il y a l’obligation pour l’auteur de l’accident déclaré responsable de se soumettre à une formation à ses frais sur la sécurité routière.
Bien sûr, il ne faut pas oublier l’apport nouveau et spécial du nouveau code de la route en ce qui concerne la sanction, notamment le retrait de points.
Ainsi, il faut prévoir pour les accidents ayant causé des blessures involontaires avec infirmité permanente ou sans et avec circonstances aggravantes ou sans un retrait de 3 jusqu’à 10 points, si ce n’est pas l’annulation du permis.
En revanche, si l’accident donne lieu à une infirmité permanente, la sanction est, selon l’article 169 du code de la route, d’un mois d’emprisonnement jusqu’à deux ans et d’une amende de 2 400 à 10 000 DH ou l’une de ces deux peines seulement.
Attention ! le fait de dépasser la vitesse autorisée de plus de 50 km est considéré comme une circonstance aggravante qui peut alourdir la sanction et la porter au double.
En cas d’accident avec blessure, le code de la route prévoit le recours obligatoire à une expertise médicale contradictoire en cas de présentation par la victime d’un certificat médical attestant d’une infirmité permanente ou d’une incapacité de travail supérieure à 21 jours.
Si la responsabilité pénale du conducteur est retenue par le tribunal, ce dernier peut, selon l’article 48 du code pénal, assortir la décision d’un ordre de procéder à la publication du jugement dans les journaux ou dans des endroits qu’il fixe aux frais du condamné, et ce, pour une durée qui ne dépasse par un mois.