Augmentation de salaire

Je suis salarié dans une entreprise et souhaite savoir si mon employeur a l’obligation d’augmenter mon salaire à la fin de chaque année.
S’il ne le fait pas, est-ce que j’ai le droit de le demander ?
Par exemple, à la fin de l’année, on effectue une évaluation individuelle, et l’employeur procède à une augmentation de salaires au deuxième mois de la nouvelle année avec effet rétroactif.

En principe, le salaire est fixé librement entre l’employeur et son salarié, et bien entendu, la partie la plus forte au contrat a le dernier mot, et réussit à imposer son souhait.

En effet, l’article 345 du code de travail dispose :

«Le salaire est librement fixé par accord direct entre les parties ou par convention collective de travail, sous réserve des dispositions légales relatives au salaire minimum légal. Si le salaire n’est pas fixé entre les deux parties conformément aux dispositions de l’alinéa ci-dessus, le tribunal se charge de le fixer selon l’usage. S’il y avait une rémunération fixée auparavant, il sera considéré que les deux parties l’ont acceptée».

Le salarié doit négocier son salaire et éventuellement même son augmentation au moment de la conclusion de son contrat.

Cependant, le code de travail a prévu une augmentation minimale que l’employeur est tenu d’observer, cette augmentation, dite légale, est prévue par l’article 350 du code de travail qui dispose :

«A moins que le salaire ne soit basé sur l’ancienneté, en vertu d’une clause du contrat de travail, du règlement intérieur ou d’une convention collective de travail, tout salarié doit bénéficier d’une prime d’ancienneté dont le montant est fixé à 5% du salaire versé, après deux ans de service ; 10% du salaire versé, après cinq ans de service; 15% du salaire versé, après douze ans de service ; 20% du salaire versé, après vingt ans de service ; 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service».

Au-delà de cette augmentation légale, que le législateur a fixée et rendue obligatoire, l’employeur n’a aucune autre obligation afférente à l’augmentation de salaire de ses salariés, sauf accord de sa part. Autrement dit, vous n’aurez aucun droit si vous l’assignez en justice en vue d’une augmentation de salaire.
A l’issue de l’entretien d’évaluation de fin d’année, l’employeur peut augmenter à qui il veut le salaire, sans pour autant avoir une obligation.

Néanmoins, si vos collègues ont tous obtenu une augmentation forfaitaire sans aucune condition particulière propre à chaque salarié, excepté vous, ceci peut être considéré comme étant une discrimination qui vous ouvre éventuellement le droit de l’assigner en justice.