Une lenteur exaspérante

A quoi servent les tribunaux, si ce n’est, justement, pour débloquer des contentieux en apparence inextricables ? le rôle des magistrats consiste, entre autres, à  rendre des jugements évolutifs, créant des jurisprudences parfois audacieuses et novatrices, permettant ainsi au législateur de faire évoluer les lois en les rendant conformes à  certaines réalités pratiques.

On dit de la justice que c’est une vieille dame qu’il ne faut pas brusquer, qu’elle aime bien prendre son temps. On affirme aussi que le temps juridique et le rythme judiciaire ne correspondent pas au temps civil. Tout ceci est bien vrai, sauf qu’il conviendrait peut-être d’expliquer ça aux justiciables car lorsque l’on se retrouve dans un tribunal, en général, ce n’est pas pour passer le temps, mais bien pour régler des affaires souvent pressantes.

Nous sommes en 2006 et Mohamed T. est ennuyé par son locataire, commerçant de son état, qui ne paye plus ses loyers depuis belle lurette. Malgré les injonctions, avertissements, mises en demeure, rien n’y fait : pas de loyers, le local est inexploité, fermé, abandonné, car le locataire indélicat a disparu de la circulation, bien évidemment sans laisser d’adresse. Le recours au tribunal s’impose donc, ce que fait Mohamed ; son avocat introduit une demande en référé, visant à obtenir une expulsion rapide. Mais il faudrait d’abord relire le premier paragraphe !

Le juge des référés est un homme  sérieux, avisé, pondéré : on n’expulse pas les gens sur une simple demande en référé, surtout si c’est un commerçant, que la loi protège de certains abus. Il relève avec perspicacité dans son jugement que le locataire est défaillant, et qu’une somme rondelette s’est accumulée en impayés de loyers. Il constate que pareille situation est préjudiciable pour le propriétaire, condamnant le locataire à s’acquitter de la somme de 239 000 DH qui correspond aux arriérés de loyers dus. Mais il refuse la demande d’expulsion, arguant qu’il conviendrait d’abord d’adresser une mise en demeure au locataire, de lui fixer un délai légal de six mois pour vider les lieux, avant d’engager une procédure en expulsion, non devant le juge des référés, mais devant une juridiction statuant contradictoirement sur le fond du litige.

Voilà un juge qui connaît la loi, défendant même les intérêts de la partie fautive ! Laquelle n’en demandait pas tant, puisque absente des débats ! Questions subsidiaires (que le magistrat ne s’est pas posées) : comment faire payer quelqu’un dont on ignore l’adresse ? Par quel biais lui faire parvenir une mise en demeure recommandée avec accusé de réception, si on ne sait où le trouver ? Comment faire cesser ce trouble manifeste au Droit de propriété ?
A défaut de pouvoir changer la loi, (ou les juges), M.T., toujours très en colère, opte pour la solution de facilité : il change d’avocat !

Un homme averti en valant deux, et le nouveau juriste informé des déboires de son confrère, il décide d’engager directement une demande d’expulsion devant les juges de fond, expliquant que, étant donné l’impossibilité de toucher le locataire défaillant, il conviendrait d’appliquer la procédure dite de «jugement par défaut», via un curateur désigné par la Cour pour représenter la partie absente.

Cette fois, le tribunal fonctionne en mode collégial, ce qui signifie que la Cour est composée de trois juges. Eux aussi sont pragmatiques, consciencieux et raisonnables. Leur expérience en matière de problèmes locatifs est avérée, et leur professionnalisme ne souffre aucune contestation, pas plus que leur connaissance approfondie des textes en vigueur, applicables en l’espèce.

Ils soulignent que le préjudice est certes fâcheux, que le propriétaire est lésé, et ses droits bafoués. Ils déplorent pareille situation, regrettant l’existence d’escrocs retors ; ils compatissent sincèrement avec lui, mais en application de la loi, (et en l’absence de toute mise en demeure) ils ne peuvent que rejeter la demande d’expulsion, affirmant que la jurisprudence  en la matière était constante, et ne saurait être modifiée. On se demande bien alors à quoi servent les tribunaux, si ce n’est, justement, pour débloquer des contentieux en apparence inextricables : le rôle des magistrats consiste, entre autres, à rendre des jugements évolutifs, créant des jurisprudences parfois audacieuses et novatrices, permettant ainsi au législateur de faire évoluer les lois en les rendant conformes à certaines réalités pratiques.

Mais allez expliquer cela à Mohamed qui commence à voir rouge et ne veut rien savoir des explications alambiquées que lui fournit son avocat.

Alors, il le «vire», en désigne un troisième, et envisage même un pèlerinage aux Lieux Saints, afin d’augmenter ses chances de succès !

(À suivre).