Une justice qui déménage !

Pour ce qui est du pôle pénal, direction Ain-Sebà¢a, mais seulement pour les affaires de première instance ; car l’appel du pénal se trouve lui bd. des FAR, en face du siège de la Comanav. Dans ce bà¢timent, qui abritait jadis la Cour d’appel de Casablanca, on trouve désormais les appels concernant le civil, les référés et le commercial, sans compter les assises, premier et second degré ! Curieusement, l’appel des affaires sociales, lui, est traité à  El Oulfa, dans le tribunal de la famille ! complexe tout ça, non ?

On l’a déjà noté : le ministère de la justice est en crise. Avec tous les mouvements sociaux qu’il connaît depuis plusieurs mois, son fonctionnement normal s’en trouve entravé, et les citoyens qui sont aussi des justiciables en puissance, ne savent plus à quel saint se vouer pour résoudre leurs affaires courantes. Tribunaux tournant au ralenti, fonctionnaires en colère, auxiliaires de justice désorientés… La pagaille est à son comble. Et c’est sans doute pour pimenter une situation fort explosive que le tribunal de Casablanca a choisi cette période pour effectuer son énième déménagement.

L’an dernier à pareille époque, je signalais que les Casablancais ayant affaire à la justice devaient, au préalable ,se munir d’un plan de la ville, précisant l’emplacement de chaque service du tribunal. Eh bien, ce plan est aujourd’hui caduc et dépassé : la Cour a encore tout bouleversé, mutant là les uns, transférant ailleurs les autres, et fermant certains locaux. Petite visite guidée.

Commençons donc par le tribunal de la famille qui siégeait aux Habous : ça arrangeait tout le monde, le citoyen y accédait facilement, les adouls y avaient leurs bureaux juste à côté, et les fonctionnaires étaient satisfaits de travailler en plein centre-ville, bien pratique pour qui pratique l’horaire continu; ainsi à l’heure du déjeuner, tout était à portée de main, cafés, épiceries  ou encore boulangeries et snacks. Fini la dolce vita, pour cause de proximité avec les touristes, et voilà le tribunal de la famille exilé loin des regards indiscrets, et transféré à El Oulfa, juste à côté de l’ancien aéroport d’Anfa. Que cela ne fasse que des mécontents (justiciables, magistrats, greffiers ou avocats), le ministère s’en contrebalance comme de l’an mille.

Du coup, le bâtiment des Habous ayant été expurgé de ses fonctionnaires (et autres citoyens grognons), pourquoi ne pas y transférer le tribunal administratif ? Lequel, soit dit en passant, ne demandait rien à personne, était parfaitement bien placé à deux pas du centre administratif de la ville (wilaya, commune urbaine, région, douanes, Trésor…) et se trouvait très bien dans ses locaux, où il avait atterri il y a à peine deux ans, après un long séjour dans une villa du CIL.De plus, sa proximité avec les principales administrations de la ville facilitait le suivi des dossiers, et rendait la justice administrative plus proche des citoyens, en butte aux tracas de l’administration.
Mais encore une fois, les fins stratèges du ministère ne s’arrêtent pas à ces broutilles : on déménage aux Habous… Et on ferme la partie consacrée au droit administratif, sise dans l’enceinte du tribunal de première instance, face à la wilaya, lequel ne conserve plus que quelques services, comme les affaires de référé, sociales ou commerciales de moins de 5 000.

Pour ce qui est du pôle pénal, direction Ain-Sebâa, mais seulement pour les affaires pénales de première instance ; car l’appel du pénal se trouve lui bd. des FAR, en face du siège de la Comanav.

Dans ce bâtiment, qui abritait jadis la Cour d’appel de Casablanca, on trouve désormais les appels concernant le civil, les référés et le commercial, sans compter les assises, premier et second degré ! Curieusement, l’appel des affaires sociales (droit du travail), lui, est traité à El Oulfa, dans le tribunal de la famille !

Complexe tout ça, non ? J’espère que le lecteur arrive à suivre, car dans la pratique, même l’auteur de ces lignes ainsi que bien des professionnels de la justice sont  encore désorientés….et ce n’est pas fini !

Il ne faut pas oublier en effet que le tribunal de commerce est situé aux antipodes de la ville, soit du côté de Ben-Msik : y accéder relève du voyage pur et simple, un peu comme si un habitant du quartier Racine ou Anfa devait se rendre à Mohammédia… Mais au moins ce luxueux bâtiment abrite le tribunal de première instance et la Cour d’appel de commerce, ce qui simplifie (légèrement ) la vie des usagers de ce service, et ils sont nombreux, ce tribunal traitant les litiges commerciaux, sachant le nombre élevé d’entreprises et sociétés de tout genre œuvrant à Casablanca. Et une fois ces déménagements entérinés, puis effectués dans une certaine précipitation, les décideurs du ministère de la justice, dans leurs bureaux feutrés, loin d’ici, à Rabat, ont dû se poser une dernière question : comment embêter davantage les justiciables de Casa, car apparemment tous ces chamboulements et les tracas qui vont avec ne suffisent pas !

Un génie du ministère trouva l’astuce : pourquoi ne pas expédier le service des notifications/exécutions face aux Colis postaux, bd. des FAR ? Ce service est d’une importance capitale, car qui dit arrêt judiciaire dit exécution : et dans tous les pays, il est traditionnellement installé au cœur du Palais de justice principal, car en toute logique, une fois que l’on a obtenu sa copie de jugement, on se dirige vers le service chargé de son exécution. Mais non, pas au Maroc, où se rendre au Palais de justice impose une (longue) promenade à travers les artères encombrées de la cité, et une dose certaine de patience et de fatalité !