Touché mais pas coulé…

Nous sommes ici devant un cas où le juge a correctement rempli son rôle, prévoyant le déplacement des bateaux et non leur sabordage, mais où l’autorité en charge de l’exécution a préféré faire sa propre interprétation des dispositifs de l’arrêt. C’est là  que l’on voit la nécessité d’étendre les maigres pouvoirs des juges en charge du suivi de l’exécution des décisions judiciaires.

Il y a quelque temps, des embarcations de pêche avaient été coulées afin de libérer l’accès à un port du royaume. Les autorités locales, agissant en vertu de leurs pouvoirs en la matière, avaient décidé de prendre certaines dispositions, et en deux temps trois mouvements l’opération était bouclée.

Normal diriez-vous, ces embarcations dont certaines, en très mauvais état, représentaient un danger réel pour les autres usagers du port. Mais, en fait, à y regarder de plus près, les choses ne sont pas si simples, et sont même légèrement saugrenues.

Mr X… est armateur et possède quatre embarcations de pêche en bon état, ancrées aux côtés d’autres embarcations, certaines carrément rouillées et d’autres inutilisables. Un beau matin, il reçoit un appel de son homme de confiance, paniqué, qui lui apprend que l’un des bateaux est en train d’être remorqué vers une destination inconnue. Le temps d’arriver sur place, il constatera que son bateau a été éloigné de l’entrée du port, puis sabordé et coulé par des plongeurs professionnels, sans autre forme de procès.
Grosse colère de notre homme qui s’en alla protester auprès des responsables du port, arguant du préjudice subi, et soulignant l’illégalité du procédé. Que non, lui répondit-on : nous avons reçu des instructions précises, émanant de très haut, et de toute manière nous avons un jugement nous autorisant à dégager le port de tous ces navires encombrants et non utilisés.
Jugement en l’absence des parties et des propriétaires, donc non contradictoire ; revêtu du sceau exécutoire ; non notifié, mais définitif…
Décidé à en avoir le cœur net, notre ami se rend alors au tribunal local de première instance, et demande (c’est son droit le plus absolu) une copie de l’arrêt en question.
Embarras des fonctionnaires, arguties diverses, et faux-fuyants ne découragent pas Mr X…

Il insiste, et même très lourdement ; il fait le siège des fonctionnaires, multiplie les déplacements au tribunal, et poussé à bout, finit par piquer une grosse colère. Il obtient finalement gain de cause, récupère la fameuse copie, parcourt le jugement en question…

Et là, grosse surprise : le magistrat auteur de l’arrêt a en effet bien autorisé les autorités locales à dégager le port de toutes les embarcations «présentant un danger pour la circulation maritime», par tous moyens appropriés,  mais en les remorquant en un lieu bien déterminé. Le juge, en bon juriste, sait qu’il y a des propriétaires, qu’il y a des intérêts financiers importants en jeu (un bateau de pêche, même petit, ça coûte cher, tant à l’achat, qu’à l’entretien que pour l’utilisation) et que dans notre système juridique, la propriété privée a toujours été protégée par le législateur.

Revenu au port, il demande des explications, qu’on lui refuse au nom de la confidentialité de certains actes administratifs… ( notion inconnue juridiquement, mais passons). On lui explique toutefois que, s’il entend récupérer ses bateaux, il n’a qu’à aller les attendre à la sortie du port, puis en disposer à sa guise.
C’est ce qu’il fera, accompagné d’un huissier de justice assermenté, chargé par ordonnance judiciaire de rédiger un procès-verbal des faits.
Et voilà les deux hommes observant le remorqueur sortant du port, traînant un des bateaux de Mr X…, l’éloignant à bonne distance, coupant la remorque et rentrer au port. Le temps pour Mr X…de s’approcher, et de constater que le bateau sombrait.

Questionné, le patron du remorqueur lui confia qu’on ne lui avait rien demandé de particulier, qu’il n’était donc pas  responsable, et qu’il convenait de s’adresser ailleurs.
Têtu, Mr X…mena sa propre enquête, et découvrit que l’autorité locale avait conclu un contrat avec une entreprise spécialisée, non pour des remorquages, mais pour l’évacuation définitive des embarcations ancrées en un certain endroit, avec le recours à des plongeurs pour ouvrir les vannes des bateaux pour les faire couler !

Nous sommes ici devant un cas où le juge a correctement rempli son rôle, prévoyant le déplacement des bateaux et non leur sabordage, mais où l’autorité en charge de l’exécution a préféré faire sa propre interprétation des dispositifs de l’arrêt.

C’est là que l’on voit la nécessité d’étendre les (actuellement) maigres pouvoirs des juges en charge du suivi de l’exécution des décisions judiciaires, afin d’éviter ce genre d’aberrations dont est victime le justiciable de base.