Techniques et astuces pour se soustraire à  la justice -2e partie-

Chacun se défausse sur l’autre : du mari aux épouses ; de l’huissier au juge ; du juge au procureur ; et enfin du parquet au commissaire… lequel cherche désespérément à  qui refiler cette « patate chaude ».

Il n’aura pas échappé au lecteur perspicace qu’entre 1954 et 2013, beaucoup de choses ont changé : le Maroc a accédé à l’Indépendance, les mentalités, les mœurs ont évolué, de même que certaines législations, à part le Dahir de 1954 (entres autres textes de Loi, datant de 1913 pour certains, mais toujours en vigueur…).

L’huissier en charge de la saisie chez M. G. (voir notre édition précédente), ne trouvant que des femmes à son domicile, ne put donc effectuer sa mission, et il en référa au juge chargé des exécutions judiciaires, demandant la désignation d’une arifa, fonctionnaire du tribunal de sexe féminin, habilitée à accompagner les agents publics. Le magistrat fut bien embêté : certes le texte de loi était toujours fonctionnel, mais les usages, coutumes, et habitudes actuelles, modernes, en avaient limité l’utilisation, et donc, en bref, ce texte était tombé en désuétude, rares étant les juges qui l’appliquent encore. Du coup, le juge adressa l’huissier au procureur du Roi, seul habilité à autoriser l’emploi de la force publique pour forcer l’exécution d’un arrêt. Lequel s’octroya un délai de réflexion, pour consulter sa hiérarchie, étudier les jurisprudences constantes, et prendre l’avis de ses collègues. Tout le monde est d’accord sur le fond : un arrêt portant sceau exécutoire «au nom du Roi», doit être exécuté ; d’ailleurs, le cachet d’exécution ne porte-t-il pas les termes suivants, précis et clairs : «…. Sa Majesté ordonne l’exécution des présentes par tout officier public, et ordonne à tout agent de l’ordre public, de lui prêter aide et assistance pour cela…».

Oui, certes, il y a cela, c’est indiscutable, mais il y a aussi des impératifs d’ordre public ; et envoyer une escouade de policiers frapper à la porte de deux femmes, et entrer en force dans le logis… risquerait de faire exploser le quartier, et de cela, les autorités n’en veulent point. Après bien des hésitations et moult concertations, le valeureux procureur décida de transmettre l’épineux dossier au commissariat du quartier concerné, avec comme consigne : «j’autorise l’emploi de la force publique, mais sous votre responsabilité», c’est-à-dire, si un problème surgit ou une émeute éclate, vous en serez tenu pour seul responsable…de quoi stimuler les troupes, assurément !

Chacun se défausse sur l’autre : du mari aux épouses ; de l’huissier au juge ; du juge au procureur ; et enfin du parquet au commissaire… lequel cherche désespérément à qui refiler cette «patate chaude». Quelques jours de réflexion, et il trouve l’astuce, en la personne du Caïd local, à qui il ordonne d’accompagner l’huissier, qui a élu domicile entre-temps au commissariat. Aussitôt dit, aussitôt fait, téméraire, le Caïd charge illico…le moqaddem le plus proche de le remplacer, comme ça, au pied levé, une mission urgente à la préfecture l’appelle toutes affaires cessantes, et donc, M. le moqaddem, exécution !

Mais ce dernier, bien que jeune, n’est pas tombé de la dernière pluie : il connaît le quartier comme sa poche, entretient des relations quasi familiales avec tous les habitants, fréquente les commerces et cafés du coin, et, surtout, surtout, est titulaire d’un diplôme en droit, sans oublier qu’il n’ignore rien du caractère ombrageux du pieux M. G. qui, à l’occasion, peut avoir le bras long et nuire à sa carrière. Il exhibe alors son code de procédure pénale, et explique à son supérieur que cette mission n’entre pas dans le cadre de ses attributions : il est agent d’autorité, chargé de tâches administratives, et non dépositaire de l’autorité publique ; son rôle, défini par le droit administratif est de conseiller, est d’aider les citoyens dans leurs rapports avec l’administration, non de les contraindre à ouvrir leurs portes : ça c’est le rôle de la police… Et de décliner poliment la mission.

Retour donc à la case police, et là, le commissaire prenant son courage à deux mains décide d’envoyer une estafette de police accompagner l’huissier au domicile de M. G., mais seulement quand les disponibilités du service le permettront. Ce qui signifie, en clair, ni aujourd’hui, ni demain, mais peut-être la semaine des quatre jeudis, car, d’abord son commissariat est en sous effectif : en tout cinq fonctionnaires plus lui-même, dont l’un en faction devant la porte, l’autre chargé de l’accueil, et les trois derniers affectés aux rondes de sécurité à bord de l’unique estafette du service. Ensuite, ces cinq hommes, ne sont pas des femmes (pouvant tenir le rôle d’une arifa), donc le problème reste entier. Attendons l’affectation d’une femme policière, puis on avisera.

Le pieux M. G. est, entre-temps rentré d’Espagne, et coule des jours heureux, loin de ces tracas administratifs… et le jugement de paiement et saisie demeure comme lettre morte, inexécuté à ce jour, deux ans après sa prononciation !