Récupérer le permis après un accident, le parcours du combattant

La première erreur à  ne pas commettre est de s’estimer injustement condamné et de faire appel : ça ne fera que compliquer la situation lorsqu’il faudra récupérer le permis

Ceci concerne tous les conducteurs de véhicules automobiles, et donc titulaires d’un permis de conduire. Il peut arriver à chacun d’être responsable (ou victime) d’un accident de la circulation, ce que la police nomme AVP, accident de la voie publique. Notre police n’a pas le temps de faire la différence entre celui qui a causé l’accident, et celui qui en est victime : on retire le permis aux deux conducteurs, car pour la maréchaussée, le simple fait qu’il y ait eu choc, accrochage ou autre, cela signifie tout simplement que les deux chauffeurs ne savent pas conduire : on traduit juridiquement les faits en «défaut de maîtrise», et le tour est joué.

Une fois le permis retiré, le conducteur passera en jugement, sera condamné (car la relaxe dans ces dossiers-là n’existe pas) à une peine de prison avec sursis, au paiement d’une amende et au retrait du permis pour une période donnée.

La première erreur à ne pas commettre est de s’estimer injustement condamné et de faire appel : ça ne fera que compliquer la situation lorsqu’il faudra récupérer le permis (on comprendra pourquoi incessamment).

Une fois la période fixée pour le retrait arrivée à terme, le marathon de la récupération du permis peut commencer.

D’abord, se munir d’une voiture ou d’un chauffeur, car toutes les démarches à faire auront lieu au pôle pénal situé à Ain Sebâa, fort éloigné du centre-ville. Une fois arrivé là, on vous demandera d’acquitter l’amende pénale. Pour ce faire, il faudra au préalable se procurer une copie certifiée conforme du jugement, ce qui est facile ; ça sera un peu plus compliqué de trouver un fonctionnaire pour y apposer les tampons nécessaires : l’un est en audience, le second n’est pas venu ce matin, le troisième est en congé !

Quelques allers-retours plus tard, le document est dûment estampillé : on vous demandera alors insidieusement si vous aviez relevé appel de ce jugement. Si la réponse est affirmative, il faudra attendre que la Cour d’appel ait statué. En général elle confirme les arrêts de première instance, mais prend son temps pour ce faire, et souvent ce délai dépasse largement la période de retrait. Par exemple, en cas de retrait pour cinq mois, il faut savoir que la Cour d’appel ne tranchera que huit ou neuf mois plus tard…

Si la réponse est négative, il faudra alors se procurer un certificat de non-appel, disponible au greffe (prévoir un timbre de vingt dirhams) qui attestera que le jugement est bien devenu définitif. Puis, il conviendra de chercher et trouver un substitut du procureur du Roi qui acceptera (sans trop faire de leçon de morale) de contresigner la demande de restitution. En général, les substituts se font prier pour accorder leur précieux paraphe, considérant une fois pour toutes que tout conducteur dont on a retiré le permis est forcément un chauffard invétéré ; le plus souvent cette prise de position péremptoire ne s’appuie même pas sur une étude du dossier : le simple fait d’être demandeur suffit !
Vous vous croyez au bout de vos peines… mais vous avez oublié l’amende, oui, celle dont on parlait plus haut.

Retour à la caisse du tribunal. On règle l’amende, on ajoute les timbres fiscaux et on récupère le reçu attestant du paiement.
Vous avez donc rempli toutes les conditions, réuni tous les documents utiles, et vous vous présentez au greffe du Parquet, persuadé que vous en ressortirez avec votre permis de conduire en poche.

Ce ne sera pas le cas. Un fonctionnaire du Parquet étudiera soigneusement les documents que vous lui montrez, sortira plusieurs fois de son bureau pour des conciliabules avec ses collègues dont la teneur vous échappe, et reviendra enfin vous annoncer que, pour récupérer votre permis de conduire, il faudra se rendre … au ministère des transports à Rabat, seul habilité à effectuer ce genre d’opérations !

Vous êtes plus que surpris, vous êtes même un peu en colère, et vous le faites remarquer au fonctionnaire. Il ne se démontera pas pour autant (il en a vu d’autres, lui), et il vous expliquera que, «ce n’est pas grave, Rabat c’est pas si loin , imaginez un peu que vous êtes de Oujda ou Tiznit, ça serait bien plus compliqué, non ?».

Finalement, vous vous rendez à Rabat, mettez une demi-journée pour trouver le fameux service des permis, faites la queue pendant une heure et demie… pour apprendre que finalement votre permis n’est pas ici : il n’y est jamais arrivé, et doit vraisemblablement être encore au commissariat qui a fait le constat initial le jour de l’accident.

Devant votre exaspération, on vous incite au calme, vous expliquant qu’on est entre nous, au Maroc, que parfois les erreurs administratives, ça arrive; et que, de toute manière, au lieu de protester et de vous en prendre aux gentils fonctionnaires qui ne font que leur travail, vous feriez mieux de retourner à Casablanca sans perdre de temps, car, parfois, dans les commissariats débordés, on jette aux ordures de pleins cartons de procédures classées !

A ce jour la quête continue, et notre ami envisage sérieusement de renoncer à conduire !