Pourquoi il faut recadrer les prérogatives du juge d’instruction

Un magistrat qui relà¢cherait des suspects trop souvent sera marginalisé, de même que celui qui accorderait trop de non-lieux. La théorie dominante est la sévérité, l’incarcération est la règle, tandis que la présomption d’innocence demeure un principe vague et général, auquel il ne faut pas trop prêter attention

Notre système judiciaire, on le sait, est calqué sur le modèle français, dont le Maroc a hérité lors de l’accession à l’Indépendance. Or, le système français remonte à plusieurs siècles, durant lesquels, de tâtonnement en amélioration, la France a érigé l’actuel système judiciaire. Bon ou mauvais, tel n’est point le débat, mais on relève que parmi les questions à l’ordre du jour figure la suppression du poste de juge d’instruction. Celui-ci est un magistrat spécial de par ses fonctions, car il est en même temps policier et juge, ce qui fait finalement un peu désordre. Dans les milieux judiciaires français, on commence à s’émouvoir de cette double casquette, d’autant plus que ces dernières années, l’institution du juge d’instruction a montré ses limites, ses failles et ses carences. A titre d’exemple, dans le dossier d’Outreau (pédophilie soupçonnée) et dans celui plus récent de Carlton (accusations de proxénétisme), la plupart des inculpés ont été blanchis par la justice, après un emballement dans le traitement des dossiers, dû à l’acharnement d’un juge d’instruction. Lequel était persuadé en son for intérieur de détenir la vérité… sauf qu’il se trompait, car, errare humanum est.

Mais heureusement, en France les débats judiciaires sont publics, il existe une presse spécialisée et des journalistes fins connaisseurs des arcanes du droit, pour relever aussitôt toute défaillance constatée chez un juge d’instruction. Il existe aussi un système juridique performant, où des magistrats peuvent contredire leurs pairs, s’ils estiment que telle ou telle décision judiciaire n’est pas conforme au droit. Et c’est ainsi que les citoyens sont assurés d’avoir affaire à un système relativement fiable, en matière de justice… même s’il n’est pas exempt de tout reproche, et peut aussi commettre des erreurs judiciaires. Mais là c’est un autre débat, et revenons donc au Maroc.

Ici aussi il existe des juges d’instruction, mais avec quelques nuances qu’il convient de préciser.

D’abord l’indépendance. A Paris on a ainsi vu un juge d’instruction convoquer, mettre en examen et incarcérer un ancien ministre de l’intérieur. Au Maroc, cela paraît impossible, car le cordon ombilical reliant les juges au ministre de tutelle ne le permet pas. A moins d’avoir des instructions précises détaillant les procédures à suivre. Pour un juge marocain, c’est clair : tel haut fonctionnaire, par exemple, a été nommé par un fonctionnaire encore plus haut que lui ; et il n’appartient pas au «petit» qu’il est de créer des troubles à ce niveau de l’Etat. Lequel Etat lui-même hésite avant d’engager des procédures, quitte à abandonner lesdites procédures en cours de route, sans tambour ni trompette. Ainsi du procès intenté il y a quelques années à un journaliste trublion. Lors de la première audience, les avocats ont demandé un report pour préparer la défense de leur client. C’était en 2008, et le procès n’a jamais repris.

Ensuite la formation même des magistrats. Ils sont dans la logique suivante : eux et les forces de l’ordre, même combat. Alors que cela ne devrait pas fonctionner ainsi: à chacun son rôle et sa fonction. Les policiers traquent et arrêtent les délinquants, et les magistrats ne sont pas là uniquement pour sévir et condamner. Leur rôle est aussi de contrôler le travail des policiers, de le canaliser et de l’orienter. Nos juges n’ont pas cette vocation, et ont du mal à imposer leur vision des choses face à l’appareil policier.

Un magistrat qui relâcherait des suspects trop souvent sera marginalisé, de même que celui qui accorderait trop de non-lieux. La théorie dominante est la sévérité, l’incarcération est la règle, tandis que la présomption d’innocence demeure un principe vague et général, auquel il ne faut pas trop prêter attention. Nos associations de défense des droits de l’homme ne sont pas très puissantes, la presse est inaudible dans ces cas, alors pourquoi appliquer ces nobles principes à des délinquants qui ne méritent pas autant de bienveillance ?

Parmi les réformes annoncées, il serait donc utile de recadrer le rôle du juge d’instruction en multipliant les garanties contre l’arbitraire pour le bien de la société marocaine.