On conclut des contrats sans même nous en rendre compte

Dans la mesure où notre culture profonde a inventé moult raisons pour légitimer un travers ou un désagrément. Ainsi, on ne rate pas son train: c’est le train qui part sans nous. On ne heurte pas une porte ou un mur, c’est la porte ou le mur qui sont (les vilains) tombés sur moi !

Dans la vie quotidienne les gens vaquent à un tas d’occupations professionnelles, sociales, économiques, culturelles ou autres. On circule, on achète, on vend, on loue, on s’adonne à beaucoup d’activités, d’une manière courante, inconsciente et banale. Ce faisant, à l’insu «de notre plein gré», selon une expression célèbre, on conclut autant de contrats sans même nous en rendre compte. Les Marocains ignorent ce détail, qui refait surface uniquement en cas de problèmes, et encore. Ainsi, quand on emprunte un bus, ou qu’on prend un taxi, on se retrouve partie d’un contrat de transport. Lequel crée des droits et obligations réciproques : le voyageur/client doit circuler dans des conditions de sécurité et de confort, et être transporté jusqu’à sa destination finale. En contrepartie de quoi il est tenu de s’acquitter d’une certaine somme. Même chose pour le train ou l’avion, évidemment, bien que ce dernier moyen de transport soit particulièrement réglementé par des textes spéciaux, comme les différentes Conventions de Varsovie, relatives au transport aérien.

Ainsi, normalement, un train qui arrive en retard, ou un bus qui, tombant en panne, laisse ses passagers dans la station, sont autant de cas de rupture du contrat de transport, qui entraînent automatiquement le droit à une indemnisation. Mais cette culture n’existe pas encore chez nous, ou du moins elle n’est pas très courante. Mais l’on progresse, car la presse a fait état ces derniers temps d’un cas où une dame a été indemnisée par un transporteur, suite à des désagréments qu’elle aurait subis durant son transport. C’est une première, dans la mesure où notre culture profonde a inventé moult raisons pour légitimer un travers ou un désagrément. Ainsi, on ne rate pas son train: c’est le train qui part sans nous. On ne heurte pas une porte ou un mur, c’est la porte ou le mur qui sont (les vilains) tombés sur moi ! Par ailleurs, il existe aussi dans l’inconscient populaire la notion d’autorité supérieure, comme l’Administration. Dans une affaire immobilière, des biens de personnes avaient été expropriés pour cause d’utilité publique : un grand projet d’infrastructure était prévu à l’emplacement de leur bien. Soit, c’est la loi, et c’est universel. L’intérêt général a toujours primé sur l’intérêt individuel. Sauf que, pour différentes raisons, le projet en question n’a jamais vu le jour. Certes, les intéressés ont été indemnisés, des clopinettes par rapport à la valeur réelle de leur propriété. Et dix ans après, rien, le néant : pas de projet, mais les biens demeurent toujours sous séquestre de l’Etat. Différentes actions en justice ont alors été lancées, visant, soit à revoir à la hausse l’indemnisation (partant du principe que la valeur réelle du bien a augmenté entre temps), soit déclarer que le projet d’infrastructure n’ayant pas été réalisé, le séquestre étatique devait cesser. Les tribunaux, eux, ne s’amusent pas, et toutes les demandes présentées ont été rejetées.

Au motif hilarant que «si l’Etat n’a pas réalisé le projet durant la décennie écoulée, pour certainement des raisons budgétaires, rien n’indique avec certitude que ce projet a été définitivement abandonné, et que de ce fait le séquestre au profit de l’Etat demeure parfaitement légitime et justifié». En d’autres termes, circulez braves gens, mais revenez dans dix ans. Ou vos héritiers. Dans un autre cas, c’est une voiture qui a renversé un citoyen. Véhicule du reste parfaitement en règle, notamment du point de vue de l’assurance. Sauf que le nom du responsable civil figurant sur les attestations était celui d’un haut responsable politique. L’apprenant, la victime a tout de suite voulu retirer sa demande d’indemnisation, affirmant: «Je ne suis pas de taille à lutter contre eux…». Il a fallu déployer des miracles de pédagogie pour lui faire comprendre que sa demande, parfaitement fondée juridiquement, ne visait en aucune manière le responsable en question. Que c’était une pure question de forme. Que chaque véhicule circulant sur la voie publique devait être assuré…au nom de quelqu’un. Et que, en l’espèce, le dirigeant politique ne sera même pas au courant de la procédure en cours. Peine perdue, la victime a préféré en rester là, c’est-à-dire abandonner sa demande d’indemnisation, de crainte (totalement infondée ?…) de représailles futures. Tout est donc question de formation, d’éducation et de confiance dans l’appareil judiciaire.