Mandat de dépôt : des critères élastiques

Comment fonctionne notre système judiciaire? On sait que les forces de l’ordre marocaines sont unanimement saluées pour leur professionnalisme. Mais alors comment un prévenu, poursuivi pour des faits très graves, peut-il franchir en toute quiétude les frontières nationales, et échapper de fait aux sanctions judiciaires prévisibles en pareil domaine ?

Dans une récente affaire, un ressortissant étranger, ayant commis un outrage au drapeau national, a été remis en liberté par le parquet compétent moyennant une caution pécuniaire. Traitement original et gentil, car, en principe, nos parquetiers, si prompts à requérir la condamnation en tous les cas, ont fait preuve d’une mansuétude étonnante. N’importe quel jeune marocain, de retour d’un match de foot, et s’emportant contre un contrôle d’identité banal, puis présenté au tribunal pour outrage aux forces de l’ordre, est en principe condamné à des peines variant de un à trois mois de prison ferme, sans compter une amende élevée ; l’idée étant qu’il ne faut pas tolérer les outrages aux forces de l’ordre, aux emblèmes nationaux, et à ce qui représente en général les symboles de l’Etat, et donc à dissuader tous les fauteurs futurs.

Rappelons pour mémoire que lors d’un match de football, en France, l’hymne français, la Marseillaise, avait été copieusement sifflé. Ce qui avait engendré de vifs commentaires et des critiques contre ceux qui ne respectaient pas la sacralité de certains symboles. Et donc, au Maroc, voici quelqu’un qui porte atteinte au drapeau national, et s’en tire à très bon compte.

Relevons, au passage, que la justice française s’est montrée beaucoup plus exigeante à l’encontre d’un citoyen marocain poursuivi dans l’Hexagone, exigeant, elle, une caution de 150 000 euros… Notons également que les faits imputés au ressortissant étranger de Marrakech auraient également pu concerner les personnes présentes à ses côtés, pour complicité. Ce qui n’aurait pas raté si des jeunes marocains avaient commis les mêmes gestes.
Dans un autre registre, mais toujours dans la ville ocre, on apprend qu’un ressortissant, également étranger, mais arabe cette fois, a été surpris par les forces de l’ordre en pleine débauche, en compagnie de quelques dizaines d’amis, et également d’amies, dans une fastueuse demeure bien nichée dans un quartier privilégié. Résultat des courses : l’intéressé a été présenté au parquet, qui lui a notifié les chefs d’inculpation retenus à son égard, à savoir prostitution et proxénétisme, lui a notifié la date de la prochaine audience, et lui a confisqué son passeport afin de garantir sa présence lors des futures audiences. Ce qui n’a nullement empêché l’intéressé de rentrer dans son pays, à bord de son luxueux jet privé, s’offrant au passage le luxe de poster des images de lui dans son avion, savourant le plaisir, la joie et le soulagement d’être enfin de retour «at home».

La question qui se pose est donc la suivante : Comment fonctionne notre système judiciaire ? On sait que les forces de l’ordre marocaines sont unanimement saluées pour leur professionnalisme. Mais alors comment un prévenu, poursuivi pour des faits très graves, peut-il franchir en toute quiétude les frontières nationales, et échapper de fait aux sanctions judiciaires prévisibles en pareil domaine ? Essayons de trouver, au Maroc, dans n’importe quelle région, un suspect poursuivi pour prostitution et proxénétisme, et bénéficiant d’une mise en liberté… (On relèvera aussi que si l’inculpé pour outrage a dû régler une caution de 10 000 DH, celui impliqué dans une affaire de mœurs n’a rien payé du tout, mais a quitté le pays sans passeport par un aéroport international).

Nul doute que ces différents couacs auront des répercussions sur les services concernés, mais la question demeurera, qui concerne nos parquetiers : Quels sont les réels critères exigés, pour décider de la mise sous mandat de dépôt, ou de la libération de certains prévenus ? Qui peut faire appel de la décision d’un procureur de remettre quelqu’un en liberté provisoire ? On sait que l’avocat d’un prévenu peut faire appel en cas d’incarcération de son client, qu’il la considère comme abusive ou non fondée. Mais quand le procureur décide des poursuites à engager, il décide également du statut futur du poursuivi : en liberté ou en prison ? Sur ces questions, les juristes demeurent divisés, entre partisans de la fermeté, et ceux du respect des droits, et le débat n’est pas clos !