Location de local commercial, un casse-tête permanent

le local est abandonné par son locataire, les loyers ne sont plus acquittés depuis belle lurette, l’endroit commence à  ressembler à  un dépotoir ; de plus, il est cadenassé, et le propriétaire ne peut y mettre les pieds sous peine d’être poursuivi pour «violation de propriété d’autrui»… ! Eh oui, car le locataire, même défaillant et absent, demeure (tant que le contrat de bail est en vigueur) le propriétaire des lieux. C’est absurde, anormal, illogique…mais c’est la LOI !

Au tribunal de commerce de Casablanca, parmi les dossiers les plus nombreux à traiter, on trouve la procédure dite «de récupération de local». Il s’agit de locaux commerciaux, abandonnés par les locataires et dont le propriétaire demande la restitution. Tout en étant simples techniquement, ces dossiers sont assez complexes juridiquement et posent de véritables casse-tête aux magistrats. Par exemple, le tribunal ordonne souvent la restitution, afin, justifie-t-il dans ses arrêts, de «mettre fin à un trouble manifeste de l’ordre public, consistant à priver un propriétaire de la jouissance légitime de son bien». Ce qui est normal, car, dans ce cas de figure, le local est abandonné par son locataire, les loyers ne sont plus acquittés depuis belle lurette, l’endroit commence à ressembler à un dépotoir ; de plus, il est cadenassé, et le propriétaire ne peut y mettre les pieds sous peine d’être poursuivi pour «violation de propriété d’autrui»… ! Eh oui, car le locataire, même défaillant et absent, demeure (tant que le contrat de bail est en vigueur) le propriétaire des lieux. C’est absurde, anormal, illogique…mais c’est la LOI ! Donc, le tribunal, dans sa grande sagesse, autorise le véritable propriétaire à reprendre possession de son local. Un huissier est mandaté pour ouvrir la porte, et faire l’inventaire de ce que l’on pourrait trouver à l’intérieur, on ne sait jamais. En général, pas de surprises, on constate que l’endroit abrite un bric-à-brac hétéroclite de vieilleries, en général hors d’usage, comme  des amoncellements de vieux pneus, des matelas, des objets cassés, du matériel obsolète : bref, une sorte de remise abandonnée. Un PV officiel de tout ceci est rédigé, puis remis à l’heureux propriétaire, tout content d’avoir récupéré son local. («Et tant pis, se dit-il, pour les loyers impayés, et qui le resteront à jamais, l’essentiel c’est d’avoir repris le magasin»). Un petit bémol toutefois : il est dorénavant gardien officiel du matériel abandonné, de par la loi, encore une fois. Et à partir de là, ladite loi déraille complètement, au profit d’Ubu roi.

Le propriétaire entend, pour commencer, effectuer un grand nettoyage de son local, mais, auparavant, il faut déménager les vieilleries abandonnées, ce qu’il ne peut faire sans l’accord du juge qui a ordonné la restitution. Lequel refuse de donner son aval, au motif que «la restitution n’est que provisoire, en attendant le retour du locataire légitime ; il convient donc de laisser ses biens (sic) inventoriés dans le PV en l’état».

Là, c’est comme si on tournait en rond. On vous rend votre local parce que le locataire s’est envolé. Et pour en avoir une totale jouissance, donc le louer, le vendre ou l’exploiter, il faut d’abord le nettoyer, le remettre en état, l’aménager, ce qui suppose le vider : «Ah non, stop», dit la justice ! Ce qui est dedans ne vous appartient pas. Mais, alors, pourquoi avoir autorisé la restitution ? Pour mettre fin à un trouble de l’ordre public, etc.

Sauf que là on crée un nouveau trouble à cet ordre public ! Il consiste cette fois à empêcher un propriétaire de profiter de son bien comme il l’entend ! Et c’est encore plus vicieux que ça : afin de libérer son local, le propriétaire propose de vendre les vieilleries aux enchères, par voie d’adjudication publique, contrôlée par huissier, et de consigner le montant de la vente au profit du locataire absent, auprès de la caisse du tribunal. En cas de retour du locataire, demain, dans dix mois ou dans dix ans, il trouvera une somme d’argent qui l’attend au tribunal, avec des intérêts en plus. Encore une fois, le tribunal oppose son veto et rejette cette proposition. La situation semblait sans issue, lorsque d’autres magistrats en décidèrent autrement, en l’occurrence ceux de la Cour d’appel de commerce de Casablanca. Sans fioritures, ils annulent toutes les ordonnances de refus de vente, et statuent en autorisant la vente. L’argumentation, imparable, est en béton : «Puisque le locataire n’a pas donné signe de vie depuis une décennie, il faut en déduire qu’il a abandonné son local ; et que donc les objets qu’il y a laissé depuis tout ce temps ne revêtent aucune importance vitale pour lui ; et qu’il ne sert à rien (bandes d’incapables, n’est-ce pas) d’autoriser le propriétaire à reprendre son bien, s’il ne peut en jouir paisiblement ; et que c’est là le véritable trouble à l’ordre public qu’il convient de faire cesser». Jugement de première instance annulé, et autorisation de vente accordée.
Justice a été rendue… mais, depuis, furax, les juges de première instance continuent de refuser les ventes, leurs jugements sont régulièrement annulés en Appel… Et on se demande si ce petit jeu, cette guéguerre va encore durer !