Le citoyen lambda n’est pas un procédurier dans l’âme… Souvent, il renonce à ses droits

Quand, en France, un TGV est annulé ou prend du retard, les procédures d’indemnisation se déclenchent automatiquement. Car les citoyens, conscients de leurs droits, s’empressent toujours de les défendre. Au Maroc, il n’en va pas ainsi, peut-être une question de tempérament ou de culture

En théorie, nul n’est censé ignorer la loi. Ce qui semble présomptueux et excessif, étant donné le nombre effarant de lois, règlements, décrets et autres arrêtés qui pullulent dans tous les domaines. En principe, chaque citoyen devrait connaître sur le bout des doigts une multitude de textes, touchant à tous les domaines…ce à quoi, même les juristes avertis ne s’aventurent point. Pour leur travail, ils ont à leur disposition une pléthore d’instruments, comme les recueils de droit ou les outils informatiques. Avec lesquels ils se documentent, en fonction des affaires traitées. Le citoyen normal, lui, s’il ne connaît pas tous les détails des lois en vigueur, en maîtrise cependant un certain nombre, dans sa vie quotidienne. Il sait ce qui se passe, et de fait, on entend souvent dire, dans une discussion : «Il n’a pas le droit de faire ceci» ; ou inversement, «c’est son droit», avec comme variante, «il a le droit».

Bien, mais cependant, le Marocain lambda n’est pas un procédurier dans l’âme, et souvent, il renonce à ses droits.

Un exemple : lorsqu’on prend un bus ou un taxi, geste anodin s’il en est, un mécanisme juridique se met en place, presque comme dirait quelqu’un, «à l’insu de votre plein gré» ! En effet, le fait d’emprunter un transport en commun, déclenche les conditions nécessaires pour la conclusion d’un contrat de transport. Le bus ou le taxi propose une offre de transport d’un point à un autre. En y accédant, le citoyen accepte l’offre…, et du coup le contrat est parfait. Or, dans un contrat, il y a la prestation de service, d’un côté, et de l’autre l’obligation de rémunération. Comme on le constate, il s’agit bien d’un contrat parfait, sans que les parties n’aient à le formaliser au moyen d’un écrit.

Dans la vie quotidienne, tout le monde conclut ce genre de contrat, inconsciemment, au restaurant, dans un magasin, etc. Mais que se passe-t-il si l’une des parties faillit à son obligation ? Ailleurs, ce serait suivi de procédures judiciaires, indemnisations de toutes sortes, débats et contre-débats. Quand, en France, un TGV est annulé ou prend du retard, les procédures d’indemnisation se déclenchent automatiquement. Car les citoyens, conscients de leurs droits, s’empressent toujours de les défendre. Au Maroc, il n’en va pas ainsi, peut-être une question de tempérament ou de culture.

Prenons un exemple, il arrive qu’un autobus tombe en panne; situation d’autant plus fréquente, si l’on en juge par l’état délabré des véhicules affectés à ce transport. Ou qu’un train soit retardé, pour diverses raisons techniques possibles. Les entreprises concernées ont dans leurs prévisions la probabilité de faire face à ce genre de situation. Encore faut-il que le citoyen concerné manifeste son envie de défendre son droit. A cause d’un retard imprévu, il a raté un rendez-vous important par exemple, RDV plein de promesses intéressantes. Il serait donc en droit de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi. Et sur la base de certains documents (titre de voyage, preuve du RDV manqué, perspectives ratées), obtenir un dédommagement conséquent.

Sauf qu’il ne fait rien, en général, et dans la grande majorité des cas, il devient fataliste, trouve des prétextes, invente des excuses ; c’est la faute à «pas de chance» ; c’est la fatalité ; le recours aux dictons populaires : «Vous haïrez ce qui pourtant vous sera bénéfique». Si on l’interroge sur ce comportement, la réponse qui fusera sera, invariablement : «Je n’ai pas de temps à consacrer à cela ; prendre un avocat, produire des documents, assister à des audiences…». Pas le temps. Ce qui se heurte à un constat étonnant : au Maroc, les cafés et leurs terrasses affichent souvent complet, des milliers de gens s’y prélassant tranquillement. Alors que, quelque part dans leur vie, un de leurs droits s’évapore lentement dans l’air ambiant… sans qu’ils aient le temps donc de s’y consacrer! Peut-être serait-il opportun d’une prise de conscience, ce qui favorisera le développement de notre société.