La perception des choses n’est pas la même pour les juges de la Chambre correctionnelle

La Justice immédiate, en France ça donne les comparutions immédiates, au Maroc c’est nommé la Chambre des flagrants délits. Le principe de fonctionnement est simple. Lorsqu’un individu est interpellé en flagrant délit de commission d’un crime ou d’un délit, le législateur a estimé que la société devait pouvoir apporter une réponse immédiate à ces manquements.

Lente et indécise, disais-je dans ma dernière chronique, en ce qui concerne la justice. Du moins selon l’opinion populaire, car du côté des prévenus, on estime que cela va au contraire trop vite. Et il est vrai que ça ne chôme pas chez les juges de la Chambre correctionnelle. Pour ces magistrats aguerris, la perception des choses n’est pas la même que chez leurs collègues des Chambres civiles ou commerciales.

En effet, là où ces derniers mettent des mois avant de prendre une décision judiciaire, les pénalistes n’ont, eux, que quelques minutes pour trancher dans un dossier, et proclamer une sentence qui sera souvent lourde de sens pour les prévenus. Et ça va vite, car le tribunal, déjà engorgé, ne pourrait traiter un surcroît important de dossiers. On appelle la justice immédiate, en France ça donne les comparutions immédiates, au Maroc c’est nommé la Chambre des flagrants délits. Le principe de fonctionnement est simple. Lorsqu’un individu est interpellé en flagrant délit de commission d’un crime ou d’un délit, le législateur a estimé que la société devait pouvoir apporter une réponse immédiate à ces manquements, d’abord pour rassurer la population, ensuite pour signifier aux délinquants de tout genre, que des poursuites seront engagées tout de suite, en vertu de la flagrance. Pas besoin d’un juge d’instruction, de longues séances d’interrogatoires ou d’enquêtes très approfondies. Le tout prend du temps et mobilise bien des policiers qui auraient fort à faire ailleurs. Le flagrant délit, en somme, est un trajet très court, et direct : on passe en très peu de temps du lieu où a été commis le délit…à la salle d’audience du tribunal correctionnel. Avec juste le temps de passer par un commissariat pour rédiger un procès-verbal attestant des faits commis, afin d’accélérer la cadence des tribunaux et simplifier autant que faire se peut la tâche des magistrats. Cela va si vite que ça rend l’application stricte des procédures assez délicates.

Dans toutes ces audiences, les prévenus sont souvent surpris d’être là, tout a été si vite, et du coup sont toujours décontenancés. Surtout quand le président de l’audience les bouscule un peu. «Dossier X, M.Y., poursuivi par le parquet pour vol à l’étalage en flagrant délit. Bien, alors, M.Y., les faits sont clairement établis par les policiers qui vous ont arrêté, et dans vos affaires, on a retrouvé le produit du vol. Bon alors, comme le prévoit la loi, vous avez le choix entre vous défendre vous-même, ou vous faire assister par un avocat. Que choisissez-vous ?». Le prévenu est souvent bien embarrassé par cette question, car ce qu’il sait, c’est que de sa réponse vont dépendre bien des choses. Etre jugé séance tenante, c’est tentant, au moins il sera fixé sur son sort dans les deux ou trois heures qui suivent. Mais quand son regard croise celui du procureur, il n’y décèle aucune trace de compassion ou d’empathie, mais le masque déterminé d’un magistrat à qui incombe la lutte contre la délinquance ; et du coup, notre prévenu va sagement opter pour le choix d’un avocat, pour bénéficier de l’assistance d’un professionnel, qui ne se laisse pas intimider par le parquet.

Seulement voilà ; dans ce cas, son défenseur va devoir demander le renvoi du dossier, pour s’entretenir avec son client en toute discrétion, étudier les pièces et documents du dossier, notamment le PV de police, avant de prendre connaissance des réquisitions du parquet. Ce qui est normal, mais implique le maintien en détention du prévenu, en attente de son procès. Dans ces procédures express, le magistrat va bien sûr s’attaquer au fond du dossier (à savoir qui a fait quoi, ou comment, pourquoi), mais ne doit pas pour autant négliger la forme. Alors, tout aguerri qu’il soit, il prend le temps de poser des questions au prévenu, se concerter avec ses collègues tout en étudiant soigneusement les pièces jointes à la procédure. Le tout pour ne pas être taxé de laxisme, de désinvolture, voire de négligence. Pendant ce temps, les avocats et le procureur «jouent» au chat et à la souris. Alors que ce dernier va chercher à clore rapidement la procédure pour passer aux choses sérieuses, à savoir son réquisitoire final, les défenseurs, eux, vont user de mille subterfuges, autant pour détruire le réquisitoire que pour tenter d’amadouer les juges du siège, ce qui n’est jamais facile, mais sait-on jamais ? Et ainsi, des dizaines de dossiers seront traités en un temps record, afin de pouvoir, en permanence, absorber le flux des nouvelles affaires qui arrivent quotidiennement !