Immobilisation des véhicules par un sabot, l’imbroglio qui persiste

Qui est en charge de l’installation d’un sabot? Une société privée… mais à laquelle on dévolue des prérogatives d’Autorité publique. Un agent de police assermenté, un gendarme, voire un fonctionnaire des Douanes, chacun dans son domaine précis, ont le droit de procéder à l’immobilisation d’une voiture. Mais pas un salarié d’une société privée.

Les jours se suivent et se ressemblent, et le mois de Ramadan s’écoule paisiblement, en ce début d’été. Paisiblement ? Le mot est sans doute déplacé, à voir les innombrables rixes, disputes et autres prises de bec quotidiennes, auxquelles on peut assister sur la voie publique. L’un des motifs d’énervement, durant ce mois de jeûne, concerne en premier lieu la circulation. Tout le monde est pressé, énervé, irascible…et en veut à l’humanité entière. Ce qui n’arrange guère les affaires des salariés, préposés à la pose des sabots pour dépassement de la durée horaire autorisée. Ils sont régulièrement pris à partie, insultés, traités de tous les noms, voire parfois agressés par des conducteurs furieux de voir leur véhicule immobilisé. Ce qui peut se comprendre, si on réfléchit au côté juridique de la chose. La voiture, en effet, est une propriété privée, la carte grise attestant de son appartenance à un individu (ou société) bien défini. Y toucher revient à une atteinte à la propriété privée. Cette dernière étant sacro-sainte, son respect assurant notamment une paix sociale. Et là, bien des points soulèvent quelques interrogations.

D’abord, qui est en charge de l’installation d’un sabot ? Une société privée… mais à laquelle on dévolue des prérogatives d’Autorité publique. Un agent de police assermenté, un gendarme, voire un fonctionnaire des douanes, chacun dans son domaine précis, ont le droit de procéder à l’immobilisation d’une voiture. Mais pas un salarié d’une société privée. Le débat divise les spécialistes mais un point commun fédère l’ensemble: certaines prérogatives étatiques ne peuvent être déléguées, car les risques d’abus ou de dérapages sont légion. Et de fait, l’on assiste fréquemment à des scènes plus ou moins violentes, où certains conducteurs contestent le bien-fondé de la mise du sabot, et s’engagent dans des palabres sans fin avec les préposés… qui n’en peuvent mais, car, justement, ils ne sont que préposés.

Que dit la loi, en ce domaine ? Rien. Le code de la route est muet à ce sujet, en ce qui concerne le stationnement du moins. Les différents arrêtés réglant et régissant la circulation des voitures automobiles sur la voie publique prévoient la mise à la fourrière des voitures dans certains cas bien précis. Sauf cas exceptionnels (pour cause de cortège officiel, par exemple), les autorités n’immobilisent jamais les voitures des conducteurs. Ils dressent une amende pour l’infraction constatée, et laissent repartir le conducteur contrevenant. Par contre, la pose du sabot est pénalisante, car elle bloque le véhicule. Lequel se trouve «coincé» jusqu’au paiement d’une «amende»… ou rançon ? La différence est de taille : le contribuable sait que le montant de l’amende, versé au Trésor public, finira dans les caisses de l’Etat, qui lui entretient le réseau routier, travaille à son extension, et veille à son maintien en bon état. Le montant de la «rançon» lui, atterrit dans les comptes d’une société commerciale, donc d’intérêts privés : on se trouve alors dans le cas où la puissance publique, non seulement délègue une de ses prérogatives importantes, mais permet à des personnes physiques d’engranger des bénéfices non négligeables.

Il y a comme un petit souci, diraient d’aucuns, surtout quand on sait que le tribunal administratif de Rabat a bien jugé, lui, que «la pose des sabots est illégale», suivi en cela par le tribunal administratif de Casablanca. Des décisions judiciaires qui, en principe, devraient s’imposer à tous en créant une base jurisprudentielle…. Mais nous sommes chez nous ou l’impossible n’existe pas. Les édiles locaux l’ont maintes fois répété : «Pas question de revenir sur ce point, le sabot sera maintenu» et font fi des différentes dispositions réglementaires ou légales qui limitent son utilisation et les atteintes aux libertés publiques ! Et pan sur le bec des protestataires : ce qui rapporte de l’argent ne saurait être néfaste, et puis, après tout, ça permet de sensibiliser les Casablancais aux problèmes du stationnement bien connus dans la métropole économique ! Et de toutes les manières, la manière locale consiste plus souvent à verbaliser qu’à former, ou informer, ce qui permet (entres autres) de favoriser d’interminables négociations avec les salariés poseurs de sabots… Il n’y a pas de petits profits !