Et si la loi évoluait ?

Pourquoi ne pas instituer, au sein de chaque tribunal marocain un «Service International», dédié aux affaires concernant la communauté étrangère au Maroc ? Il n’y aurait aucune perte de souveraineté nationale, mais un effort pour rapprocher le droit des citoyens non marocains.

C’est dans l’air du temps mais les décideurs semblent hésiter sur la démarche à suivre. Il est vrai que la réforme de la Justice est un sacré serpent de mer, et on ne sait jamais par où commencer, tant il y a de choses à revoir. Essayons une piste, parmi d’autres. La Justice marocaine souffre de mille maux, ce qui est normal, considéré à l’aune du développement du pays. Elle se développe, se construit, s’élabore, et progresse au même rythme que les avancées que connaît le pays dans d’autres domaines. Toutefois, un détail important est à considérer, celui de l’arabisation totale. L’article 4 de la loi du 26 janvier 1965 dispose que: «Nul ne peut exercer les fonctions de magistrat auprès des juridictions marocaines, s’il n’est de nationalité marocaine».

L’article 5 ajoute : «Seule la langue arabe est admise devant les tribunaux marocains, tant pour les débats et les plaidoiries que pour les rédactions des jugements». L’arabisation et la marocanisation de la justice s’appliquèrent dès le 1er janvier 1966 après qu’une série de textes furent pris à cet effet par le ministre de la justice. La décision était politique, car il fallait, à l’époque, prouver que le Royaume avait définitivement et totalement rompu avec la période «colonialiste». Ces années 60 connurent, d’autre part, d’importants mouvements politiques dans divers pays arabes qui, eux aussi, voulaient s’émanciper du joug de leurs anciens protecteurs. Mais cette décision fut prise sans vraiment mesurer son impact futur sur le développement de la justice dans notre pays. Car le premier effet visible fut le départ de plusieurs dizaines de magistrats français qui se retrouvaient dans l’impossibilité d’exercer leur activité, de même d’ailleurs qu’un grand nombre d’avocats, notaires et huissiers. Et avec leur départ précipité, c’est toute une précieuse expérience accumulée en matière juridique qui pliait bagage. Résultat : un corps de la magistrature brutalement déstabilisé, une justice marocaine balbutiante et des centaines de juristes locaux obligés de réformer leurs habitudes de  travail, sans être vraiment compétitifs pour assurer la lourde charge qu’est celle de rendre justice.

Mais ça c’est le passé, diriez-vous certes, sauf que tout ceci est encore en vigueur, et nos tribunaux regorgent de magistrats talentueux qui, néanmoins, éprouvent souvent des difficultés à gérer un dossier du fait des langues qui s’y côtoient. Ainsi, par exemple, il est de moins en moins rare d’observer des expertises judiciaires entièrement rédigées en français. Car après la décision de l’arabisation, et durant quelques années, tout fut mis en œuvre pour parvenir à une arabisation totale de l’ensemble des procédures. Mais il y a un adage qui dit : «Chassez le naturel, il revient au galop». C’est ce qui arriva dans le domaine de la justice, et chacun travailla comme il l’entendait dans la langue choisie… Du pain béni pour les multiples traducteurs de la place qui firent fortune assez rapidement. Puis l’on se rendit compte qu’il y avait un hic : le Maroc comptait sur l’aide, le soutien et les investissements de ses partenaires étrangers, pas seulement français, mais aussi espagnols, anglais ou allemands. Or, ces derniers, ne comprenant goutte à l’arabe, s’inquiétaient de voir leurs dossiers juridiques traités dans cette langue et de s’en remettre intégralement à leurs juristes locaux sans possibilité réelle d’influer sur le cours d’un procès. D’où diverses difficultés qui s’ensuivirent.

Aujourd’hui, le système est à revoir et parmi les possibilités, évoquons-en une. Pourquoi ne pas instituer, au sein de chaque tribunal marocain un «Service International», dédié aux affaires concernant la communauté étrangère au Maroc ? Il n’y aurait aucune perte de souveraineté nationale, mais un effort pour rapprocher le droit des citoyens non marocains. Les textes de loi appliqués, la jurisprudence invoquée et les débats seraient menés en langue française (ou autre…y compris l’amazighe), ce qui permettrait aux gens de comprendre ce dont il s’agit. Combien de fois n’a-t-on vu un ressortissant étranger devant un tribunal marocain, anxieux de ne pas saisir le contenu du débat…au cœur duquel il se trouve et, voulant apporter telle ou telle précision, se voit empêché car ne maîtrisant pas l’arabe ? Concrètement, il suffit de réserver un quota de magistrats aux étudiants en provenance des missions étrangères qui, par leur formation, leur culture et leur maîtrise d’une langue étrangère, contribueraient à tirer notre système judiciaire vers le haut.