Entre une justice lente et un citoyen retors !

L’un des juges ordonnera une expertise médicale, visant à  préciser la gravité des blessures et fixer ainsi le taux d’incapacité permanent à  venir… oubliant complètement que la victime était morte ! Un procureur, lui, estima par écrit, dans son réquisitoire, qu’aucune pièce du dossier ne justifiait d’un quelconque préjudice moral.

Suite à un tragique accident de la circulation survenu en 1990, un jeune homme décède à la fleur de l’âge. Il avait 23 ans, venait d’achever une formation en informatique et se faisait une joie d’entrer dans la vie active avec beaucoup de projets dont celui de venir en aide matériellement à son vieux père, simple ouvrier. Le chauffard responsable du drame est rapidement condamné à quelques mois de prison ferme, pour conduite en état d’ivresse, homicide involontaire, défaut d’assurance et délit de fuite. Les faits sont clairs, prouvés et la responsabilité totale du chauffard est incontestablement prouvée.

Une fois remis de son chagrin (si tant est que l’on puisse se remettre de pareille perte), le père entame en 1991 une procédure visant à obtenir des indemnisations pour préjudice moral (mort de son fils) et matériel (ledit fils devait aider son père). La démarche est normale, dûment réglementée par le dahir de 1984, et relativement simple lorsque les événements sont avérés, et matérialisés par un procès-verbal de la police consignant tous les détails pratiques. Mais là, c’est un véritable marathon qui va commencer, se soldant même par une escroquerie de toute beauté.

Entre 1991 et 1995, ce ne seront pas moins de cinq magistrats successifs qui traiteront ce dossier, qui fera ainsi l’objet de plus de trente audiences : c’est en effet l’époque où les tribunaux de Casablanca déménageaient sans cesse, avec tout ce que cela comporte comme désagréments en tout genre (dossiers égarés dans les cartons, archives approximatives et personnels débordés) !
Plus d’une dizaine de mémoires parfaitement argumentés sont produits par les parties en présence, deux expertises seront même décidées… et enfin, en 1997, le tribunal de première instance de Casablanca rend un arrêt… de classement du dossier sans suite, au motif saugrenu que le demandeur (père de la victime) n’avait pas établi le lien de filiation avec son défunt fils ! (Pourtant la qualité de chacun qui est un préalable obligatoire à toute instance avait bien été prouvée dès la première audience, par la présentation du livret de famille des intéressés.)

Mais les juges, sans doute tracassés et perturbés par leurs multiples déménagements, avaient la tête ailleurs.  Ainsi l’un des juges ordonnera une expertise médicale, visant à préciser la gravité des blessures et fixer ainsi le taux d’incapacité permanent à venir… oubliant complètement que la victime était morte ! Un procureur, lui, estima par écrit, dans son réquisitoire, qu’aucune pièce du dossier ne justifiait d’un quelconque préjudice moral : il est vrai qu’aucun certificat administratif, dûment tamponné, légalisé et timbré ne prouve la douleur d’un père qui a perdu son fils dans des circonstances tragiques ! On ne souhaite donc pas à ce procureur de vivre pareille expérience. En 1999, la Cour d’appel remit les pendules à l’heure, et, dans son immense mansuétude, gratifia le père de 30 000 DH, tout compris, frais de justice et d’avocats, préjudice moral et matériel, années de souffrance et de douleur : la cour avait estimé que la victime ne disposant pas d’un emploi fixe devait être considérée comme en état de chômage, lui appliquant ainsi les barèmes les plus bas !

Nous arrivons en 2003, et la compagnie d’assurances, qui s’est pourvue en cassation, multiplie les manœuvres dilatoires et envisage, pour clore le dossier, de verser 50% de la somme fixée par le tribunal au malheureux père… lequel, conseillé par son avocat, décide de précipiter les évènements. Il se rend au siège de l’assureur, fait un scandale et menace de squatter le hall d’entrée jusqu’à son paiement effectif. La compagnie tergiverse, négocie, et finit par convaincre le vieil homme qu’il sera réglé intégralement, si seulement il désistait son avocat, et mettait un terme à toutes les actions en justice engagées. Et le voilà en train de convaincre le jeune juriste de lui délivrer ce fameux désistement. Il a juré sur ses grands dieux qu’il n’oubliera jamais les efforts de l’homme de loi, qu’il reviendra immédiatement régler les frais et honoraires encore dus, invoquant les mânes de ses ancêtres et les textes saints, arguant du fait qu’il avait accompli le pèlerinage plus d’une fois, et qu’à son âge respectable on ne saurait mentir !

Contrairement aux us et coutumes de la profession, qui font que pareil document ne se donne qu’à la clôture définitive du dossier, une fois les comptes apurés entre les parties, l’avocat céda et confia, en 2004, à son vieux client son désistement total, entier et définitif pour toutes les procédures le concernant, l’opposant à la compagnie d’assurances. A ce jour, en 2010, l’avocat attend toujours son vieux client, qui n’a plus redonné signe de vie. L’assureur a bien confirmé le règlement du litige et l’archivage du dossier, précisant aimablement que cela avait eu lieu début 2005, et que sa compagnie, touchée par les récriminations du vieil homme qui affirmait que son avocat allait le ruiner, avait exceptionnellement consenti un bonus sous forme d’intérêts de retard, et qu’elle avait donc versé 53 500 DH au père de la victime. Notre avocat médite encore ce proverbe arabe qui dit : «C’est de la confiance que naît la trahison», assurant, comme le corbeau de La Fontaine, qu’on ne l’y reprendrait plus !