Droit et justice

les dernières générations de magistrats, formés aux techniques modernes et ouverts sur le monde, rattrapent largement le déficit en la matière (de compréhension) de leurs aînés qui avaient pour unique credo : «la loi, rien que la loi, toujours la loi».

Le droit, la justice, sont de grands mots qui englobent mille choses, mais dont l’interprétation ou l’application sont une affaire d’hommes. Ceux qui pensent au droit, ceux qui rédigent les textes juridiques, sont en général de fins juristes, qui peuvent anticiper toutes sortes de situations, où, finalement, le droit doit l’emporter. En pratique, c’est plus complexe, car ceux à qui on va appliquer les rigueurs des textes sont aussi des hommes, avec leurs  forces et leurs faiblesses. Du coup, les magistrats n’ont pas toujours la tâche facile : que privilégier ? Une application stricte des textes, ou une approche humaine des contentieux qu’ils doivent trancher. Ainsi, récemment, une affaire a retenu l’attention des observateurs du monde de la justice. Deux parties «s’affrontent» devant le tribunal. On pourrait dire qu’elles s’opposent l’une à l’autre, mais non : le terme d’affrontement illustre bien la tension qui règne dans les couloirs du palais de justice. Ces derniers temps une affaire a retenu l’attention des professionnels de la justice : d’un côté un riche propriétaire, possédant quelques dizaines d’appartements à travers la ville, de l’autre un jeune cadre, tout fraîchement marié et qui débute sa vie professionnelle. Pour lui les choses sont compliquées, et les dépenses s’accumulent : crédits divers, frais de mariage, d’installation, d’ameublement… et, du coup, les loyers impayés s’accumulent. La loi, en pareil cas, est claire : tout retard de loyer doit entraîner l’expulsion du mauvais payeur. (Terme au demeurant impropre, car il renvoie à l’image du fraudeur intentionnel, ce qui, souvent, n’est pas le cas). L’affaire est soumise au tribunal de première instance, dont les juges, tout en ayant une certaine expérience, manquent parfois de recul intellectuel nécessaire pour appréhender la complexité de certaines situations. Ainsi, pour les magistrats, pareil dossier est une aubaine, aucun effort intellectuel à fournir : les mauvais payeurs doivent être expulsés, tous les textes sont d’accord là-dessus. Et l’arrêt des juges le confirme : en peu d’attendus, en un jugement que l’on qualifierait d’expéditif, le locataire est condamné à acquitter les arriérés de loyer, et à vider les lieux dans un délai très court; sous peine d’une amende dite «coercitive» de quelque 500 dirhams par jour de retard. Le coup est rude, mais heureusement comme partout dans le monde, des recours sont prévus…et le dossier atterrit devant la Cour d’appel. Là, les choses se passent différemment. Les conseillers-juges sont des praticiens chevronnés, maîtrisant toutes les facettes du droit. Et le dossier n’est plus traité aussi rapidement. Les juges prennent la peine de reporter plusieurs fois l’affaire, désignent un conseiller-rapporteur spécialement chargé du suivi de l’affaire. Ce dernier ordonne une expertise, afin d’avoir une idée de l’appartement loué, des prix pratiqués dans le quartier, et profite de ces délais pour se pencher sur la jurisprudence en la matière. Ce faisant, il tombe sur un vieil arrêt de la Cour de cassation, qui énonce, en toute clarté, ce qui suit : «Il convient de retenir que toute demande ou requête introduite auprès des tribunaux du Royaume, fondée sur des bases légales et juridiques incontestables, reposant sur des pièces ou documents irréfutables, peut néanmoins être rejetée judiciairement par un magistrat dont l’interprétation personnelle des faits et des textes est différente, ainsi que son intime conviction». Du coup, le magistrat infirme la décision de première instance, en la tronçonnant astucieusement : au propriétaire, il donne raison, en ce qui concerne les loyers impayés, et condamne le jeune locataire à les acquitter ; mais, considérant la situation financière actuelle de ce dernier, il accorde un certain délai pour le paiement, l’assortissant d’un rééchelonnement… et d’une petite leçon de morale : «Cette fois, la Cour a fait preuve de compréhension et de mansuétude : il n’en sera pas toujours ainsi, car les loyers ont vocation à être payés, en heure et temps nécessaires». Pour ce qui est de l’expulsion, le conseiller la rejette purement et simplement car, affirme-t-il dans ses attendus, «un retard dans le paiement d’un loyer, aussi préjudiciable soit-il pour le propriétaire n’entraîne pas automatiquement l’expulsion du logement, le tribunal estimant, au vu des pièces du dossier, qu’une expulsion menacerait l’avenir d’une famille en formation, et qu’un intérêt purement financier ne saurait prévaloir sur des notions humaines de pondération». Dans ce cas d’espèce, le magistrat a su faire preuve d’habileté dans sa lecture de la loi. Celle-ci n’est pas inéluctable, et les juges sont là pour l’adapter (autant que faire se peut) aux différentes situations qui peuvent se présenter. Reconnaissons que les dernières générations de magistrats, formés aux techniques modernes et ouverts sur le monde, rattrapent largement le déficit en la matière (de compréhension) de leurs aînés qui avaient pour unique credo: «la loi, rien que la loi, toujours la loi».