Des prévenus transportés en grand taxi !

L’Etat risque de se retrouver un jour englué dans de sordides et complexes affaires d’accidents de la circulation, où, réparation oblige, des délinquants, profitant de l’aubaine, poursuivront impunément des policiers en responsabilité civile aux fins d’indemnisations pour préjudices divers….alors que lesdits policiers ne faisaient qu’exécuter leur travail, agissant sous les directives de la hiérarchie !

C’est un jour de semaine, vers 11h30, devant le tribunal de première instance de Settat. Des justiciables passent le temps en attendant l’audience de l’après-midi. Un grand taxi vert s’arrête devant l’entrée principale, et l’on voit en descendre  deux hommes menottés, puis une dame en djellaba suivie d’un gendarme en uniforme, portant un épais dossier.

Avant de repartir le chauffeur de taxi réclame le prix de la course, 10 DH par personne, plus une place vide ; «Donne-moi 50 DH pour le taxi», lance le gendarme à l’un des hommes menottés, qui lui rétorque : «J’ai rien !».

Le gendarme se retourne vers la dame en djellaba, et lui adresse la même demande ; pas question dit-elle, avant d’essayer de griffer l’un des deux hommes descendus du taxi. Les justiciables qui déambulaient s’agglutinent autour du taxi, et observent la tournure que prennent les évènements. Lesquels s’enveniment : ça crie, ça gesticule et ça vocifère, le tout sous un soleil de plomb ! Et voici qu’arrive en courant un greffier du tribunal, qui jette littéralement un billet de 50 DH au taximan énervé, lui enjoignant de quitter les lieux au plus vite, alors que les policiers en faction devant le palais de justice se décident enfin à intervenir pour disperser l’attroupement.

Vous l’auriez compris : les deux hommes menottés ayant agressé la dame pour la dévaliser ont été arrêtés par le gendarme qui doit les conduire au tribunal. Et tout ce petit monde de s’engouffrer dans le premier taxi venu, sans se soucier de savoir qui paierait à l’arrivée !

Il semblerait que ce ne soit pas là un cas isolé, en ce qui concerne le transport des personnes par les forces de l’ordre. Ainsi plusieurs citoyens, convoqués par la police pour une audition concernant de menues affaires (querelles de voisinage, litige familial ou autre), s’entendent demander : «Vous êtes motorisé ?» et de répondre spontanément par l’affirmative.

A la fin de l’audition, l’intéressé prend sa voiture, embarque un ou deux policiers. Et hop ! direction le tribunal (parfois même, les policiers en profitent pour transporter un ou deux suspects qu’ils avaient sous la main !).  Une fois arrivé, on gare le véhicule n’importe où grâce à la présence des policiers, et l’on entre au tribunal pour la présentation au parquet. On est alors surpris de voir que le véhicule a été enlevé vers la fourrière pour stationnement sur un emplacement réservé aux fonctionnaires du tribunal. Et à ce moment précis, les policiers qui ont accompagné l’intéressé au tribunal sont déjà loin !  

Tout récemment encore, des gendarmes venus constater un accident de la circulation dans la banlieue casablancaise ont décidé de ramener à la brigade les deux conducteurs impliqués aux fins de rédaction du constat traditionnel. Ils prirent alors place dans un véhicule civil (une vieille 205 déglinguée, pour être précis) appartenant à l’un des gendarmes.

Ceci est, bien entendu, totalement illégal, et enfreint les règles les plus élémentaires en matière de fonctionnement du service public, qui se doit  d’assurer la mission qui lui est dévolue sans intervention de tiers. Sans compter les multiples problèmes annexes que cela peut soulever : que faire si personne n’a d’argent pour transporter les suspects au tribunal ? On sera alors obligé de dépasser les délais légaux de garde à vue en attendant de trouver une solution, et donc de trafiquer des procès-verbaux pour rester en conformité avec la loi.

Comment réagirait un policier devant un prévenu refusant son transfert dans un véhicule civil ? Avec politesse et compréhension ou hargne et mauvaise humeur ?

Et pire encore : qui serait responsable en cas d’accident de la route ? Imagine-t-on le suspect transporté, blessé et se portant partie civile contre le conducteur gendarme ? Les assureurs eux ignorent tout de ces subtilités, et ne connaissent que le chauffeur civilement responsable des personnes transportées… Et pour peu que le véhicule du gendarme soit dépourvu d’assurance, on entrevoit les problèmes que pareille situation pourrait engendrer !

Il serait donc judicieux de remettre de l’ordre dans ce système, et de prévoir des véhicules en nombre suffisant, répartis selon les besoins administratifs, afin d’assurer au mieux les différentes missions de service public de la maréchaussée. Faute de quoi l’Etat risque de se retrouver un jour englué dans de sordides et complexes affaires d’accidents de la circulation, où, réparation oblige, des délinquants, profitant de l’aubaine, poursuivront impunément des policiers en responsabilité civile aux fins d’indemnisations pour préjudices divers…. alors que lesdits policiers ne faisaient qu’exécuter leur travail, agissant sous les directives de la hiérarchie !