Coursier ? Un métier rémunérateur… !

En matière de justice, il existe ce que l’on appelle le Pouvoir discrétionnaire de la Cour, également nommé Pouvoir d’appréciation du magistrat. C’est le versant humain du tribunal, histoire de signifier au justiciable que son affaire, son cas, son dossier seront examinés par un être en chair et en os, comme lui, et non par un haut fonctionnaire impavide et dénué de tout sentiment humain. Il s’agit donc pour le juge de considérer chaque cas d’une manière individuelle, afin de personnaliser le traitement qui lui sera appliqué. C’est donc un pouvoir exorbitant, mais parfaitement normal, la doctrine affirmant qu’un magistrat juge en son âme et conscience. Le but étant de permettre au juge de «jouer» avec la loi, les textes, souvent rigides, demandant une adaptation, et donc un raisonnement humain. D’ailleurs, toutes les législations vont dans ce sens, à partir même de leur libellé. Ainsi, le Code pénal (ou civil, ou commercial, par exemple) en fournit des exemples évidents. La loi ne dit jamais : «Tel délit ou crime sera puni de X ans de réclusion» ; elle énonce, par contre que «tel crime (ou délit) sera passible d’une peine d’emprisonnement de trois mois à cinq années», «ou d’une amende variant de X DH à XDH». Au juge de se débrouiller, d’apprécier, d’évaluer, puis juger ; ce qui n’est pas toujours une mince affaire quand il s’agit de distribuer des années de prison ou des amendes dépassant le million de dirhams.

Tout est donc question d’appréciation, de doigté, et, sans doute, d’expérience. Et parfois, on se retrouve devant des jugements, certes juridiquement irréprochables, mais intellectuellement discutables.
Mohamed C., coursier de son état dans une grande entreprise, se retrouve licencié, après quinze ans de bons et loyaux services, sans indemnités, son patron lui reprochant une faute professionnelle, du reste discutable (en clair, un retard de livraison, dû surtout à la panne du vélomoteur de service).

Souad B., elle, est enseignante de maths dans une prestigieuse institution de la place, depuis une dizaine d’années durant lesquelles ses étudiants lui témoignaient respect et gratitude, pendant que l’administration louait son professionnalisme. Mère de famille, là voilà qui perd son travail, également pour faute grave, une vague affaire d’emploi du temps non respecté, et pour cause, l’intéressée ne l’ayant jamais reçu, les faits se produisant en plein mois de vacances, en août.

Chacune des deux personnes intente une action en justice pour licenciement abusif, réclamant une indemnisation. Précisons qu’elles ne se connaissent pas et qu’elles ont des avocats différents. Peu importe du reste puisque les deux demandeurs sont déboutés en première instance, le juge social estimant (c’est son droit) que le licenciement était bien justifié, la faute grave avérée, et donc n’ouvrant droit à aucune indemnisation. (Et c’est tout juste si on ne vous coupe pas la tête, aurait-il pu ajouter !). En appel, les choses prennent une autre tournure. Les magistrats de la Chambre sociale ordonnent une enquête, écoutent les parties, procèdent à des vérifications, entendent des témoins… Bref, ils font leur travail, et le font bien. Résultat : dans les deux dossiers, (encore une fois instruits séparément), le verdict est quasi unanime : il n’y a pas de faute grave au sens juridique du terme, donc le licenciement abusif est fondé, et les demandeurs ont droit aux indemnisations prévues par la loi. De plus, les règles de procédure n’ayant pas été respectées par les employeurs, les salariés ont également droit à une réparation pour perte d’emploi et préjudice moral.
Sur la base de données claires et légales (salaire, primes, ancienneté, cotisations sociales), Mohamed se voit attribuer 23 000 DH, et Souad 34 000 DH.

Pour le préjudice moral, lui, il empochera 350 000 DH, et, elle, devra se contenter de 50 000 DH…et des poussières, puisque les juges ont jugé utile (et malin) d’ajouter «virgule 83 cts».

Pouvoir discrétionnaire d’appréciation : peut-être les juges ont estimé le travail de coursier plus fatigant que celui de prof de maths ? Peut-être n’aiment-ils tout simplement pas cette matière qui leur rappelle de mauvais souvenirs ? Peut-être l’un de leurs enfants a-t-il raté son Bac à cause des maths ? Ou qu’ils ont un coursier parmi les membres de leur famille ? Opacité de ce pouvoir; mystère du processus de décision; convictions personnelles du juge : toute l’alchimie des jugements est là, ce principe demeurant quasiment sacro-saint.